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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Belle épine de Vernon est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Belle épine de Vernon et à la commune des Andelys.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
euros à la société Deca Belle en réparation de ses préjudices ainsi que celui de la somme de 6 242,40 euros à la société MAAF Assurances SA, subrogée dans les droits de la société Deca Belle, au titre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110579_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404278_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge unique
DTA_2500073_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’hôpital local de Capesterre Belle-Eau, devenu le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, a conclu, le 30 novembre 2006, un marché de conception-réalisation avec un groupement d’entreprises conjoint
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2500370_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Me Lechevrel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités belges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200934_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le 3 février 2022, à la demande de la commune de Capesterre-Belle-Eau, ce véhicule, qui était stationné sur la voie publique, rue Auguste Luce à Capesterre-Belle-Eau, a été enlevé et détruit par un centre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326693_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
déclarations de Mme C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité colombienne, elle est originaire de Belén
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100553_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que les mesures prises par la commune de Capesterre-Belle-Eau ne permettent pas d'assurer l'exécution complète du jugement du tribunal administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304721_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par acte enregistré le 24 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209788_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il s’ensuit que c’est sans commettre d’erreur de fait ou d’appréciation que la directrice du centre Belle Alliance a estimé que M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211632_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme B D est infirmière titulaire en position de détachement au sein du centre Belle Alliance depuis 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400157_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... est agente de la fonction publique territoriale, exerçant ses fonctions au sein de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400548_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Capesterre-Belle-Eau est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211334_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C et Mme A ont acquis de la SCI Les Belles Ouvrières, d'une part, un ensemble immobilier à usage industriel situé à Clermont-Créans (72200), Les Belles Ouvrières, comprenant des garages, des silos et un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105633_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Salunier, représentant le CH de Belle-Île-en Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403013_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à la maison de retraite " la belle verrière " qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401428_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... agent de la fonction publique territoriale à la retraite, a exercé ses fonctions au sein de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401514_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
COULEUR, représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301547_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., actuellement retraitée, est une ancienne agente titulaire affectée au sein de la caisse des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
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