CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 résultats pour « Bellier Giovannetti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300306_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023, notifié le 26 janvier 2023, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300332_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023, notifié le 26 janvier 2023, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406923_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait interdiction de retourner sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406925_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401676_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501509_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Rav Nissan Nemanov, représentée par Me Bellier Giovannetti, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2407673_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait interdiction de retourner sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401285_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2407712_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mars 2024 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

S’agissant de l’inversion des ballons anti-bélier du PR 2 et du PR 3 : Si le rapport d’expertise indique que l’inversion des ballons anti-bélier des postes de refoulement 2 et 3, constatée au cours

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204686_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308801_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Mme A indique sans l'établir être entrée en France en 2019 accompagnée de son fils, de sa belle-fille, de son petit-fils et de sa sœur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301436_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brockaert

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103931_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulisset, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111164_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

du chantier, dans la direction et la coordination du projet ; - elle est fondée à être indemnisée de la somme de 23 001,44 euros au titre des frais engagés pour la modification du tracé avenue des Belges

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107515_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 24 février 2023, la société Pro BA TP, représentée par Me Bellin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,

Source officielle