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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2300306_20230209
9 février 2023
A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023, notifié le 26 janvier 2023, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter
DTA_2300332_20230209
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406923_20240605
5 juin 2024
A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait interdiction de retourner sur le territoire
ORTA_2406925_20240605
A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Chambre 3
DTA_2401676_20240926
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501509_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Rav Nissan Nemanov, représentée par Me Bellier Giovannetti, demande au tribunal : 1°)
8ème chambre (J.U)
DTA_2407673_20250430
30 avril 2025
C, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait interdiction de retourner sur le territoire
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401285_20240507
7 mai 2024
B A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le
DTA_2407712_20241128
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mars 2024 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter
3ème Chambre
DTA_2307021_20260430
30 avril 2026
S’agissant de l’inversion des ballons anti-bélier du PR 2 et du PR 3 : Si le rapport d’expertise indique que l’inversion des ballons anti-bélier des postes de refoulement 2 et 3, constatée au cours
4ème Chambre
DTA_2204686_20240515
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2308801_20231009
9 octobre 2023
Mme A indique sans l'établir être entrée en France en 2019 accompagnée de son fils, de sa belle-fille, de son petit-fils et de sa sœur.
DTA_2301436_20240515
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brockaert
DTA_2103931_20231127
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulisset, représentant
DTA_2111164_20250603
3 juin 2025
du chantier, dans la direction et la coordination du projet ; - elle est fondée à être indemnisée de la somme de 23 001,44 euros au titre des frais engagés pour la modification du tracé avenue des Belges
DTA_2107515_20250124
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 24 février 2023, la société Pro BA TP, représentée par Me Bellin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,