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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300845_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, Mme B, représentée par Me Betrom, déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400930_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402850_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 21 000
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405775_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle, ensemble le rejet de son recours hiérarchique du
Source officielle1ère chambre
DTA_2103477_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2104526_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2021 et 8 février 2023, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508706_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Betrom, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 14 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201754_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C D et Mme B A épouse D, représentés par la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a délivré à la SCI Beltran
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301283_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206164_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal d'annuler la décision, en date du 28 septembre 2022, du centre communal d'action sociale de Montpellier de mise à la retraite.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301984_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2023 lui refusant un poste et la décision implicite rejetant sa candidature du 23 janvier 2023 sur un autre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500747_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503916_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B représenté par Me Betrom, enregistrée le 24 mars 2025. Par cette requête enregistrée sous le n°2503916 par le greffe du tribunal administratif de Lyon, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502944_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506555_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Betrom, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 15 mai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503886_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503888_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501759_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500383_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2300821_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 12 août 2022 par lequel le ministre de la justice lui réclame le remboursement de la somme de 7 883,16
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