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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304075_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense arrivé après l'audience, le 18 octobre 2023, le préfet, représenté par Me Ben Attia, Cabinet Centaure , conclut au rejet de la requête.
ORTA_2304074_20231019
Attia , cabinet Centaure, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2304089_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, le préfet de Mayotte représenté par la Serlarl Centaure, Me Ben Attia conclut au rejet de la requête.
ORTA_2304077_20231018
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet, représenté par Me Ben Attia, Cabinet Centaure, oppose une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée et conclut au rejet
ORTA_2304061_20231018
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, le préfet de Mayotte représenté par la SELARL CENTAURE, en la personne de Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2304062_20231018
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, le préfet de Mayotte représenté par Me Ben Attia, SELARL CENTAURE AVOCATS conclut au rejet de la requête.
ORTA_2304078_20231019
-l'arrêté porte atteinte à sa liberté d'aller et venir Par mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2023, le préfet, représenté par le cabinet Centaure, Me Ben Attia conclut au rejet de la requête
ORTA_2600804_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête.
DTA_2500524_20250423
23 avril 2025
Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2303627_20230914
14 septembre 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2304101_20231021
21 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia conclut au rejet de la requête.
ORTA_2401029_20240610
10 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2303604_20231024
24 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Belliard, avocat du requérant, qui déclare se désister de sa requête, et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2502217_20251128
28 novembre 2025
B..., magistrat ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2401035_20240611
11 juin 2024
- les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400313_20240618
18 juin 2024
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2400834_20240513
13 mai 2024
entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme B A ; - les observations de Me Ben
ORTA_2400999_20240611
juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui prend acte du retrait de l'arrêté litigieux mais maintient ses conclusions injonctives ; - les observations de Me Ben
ORTA_2501943_20251201
1 décembre 2025
B..., magistrat ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600544_20260216
16 février 2026
A... qui demande à ce qu’une autorisation provisoire de séjour soit délivrée à son client le temps de la fabrication du titre de séjour ; et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte
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