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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505422_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, HAUTS-DE-SEINE HABITAT, représenté par Me Bensimon, avocat, demande au Tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de 233
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207991_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Bensimon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 17 septembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323187_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Gofood, représentée par Me Bensimhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 du directeur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304165_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Stéphane Dhers ; - et les observations de Me Bensmihan représentant M. B qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2308410_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Bensimhon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-SDJES-91-006 du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l’Essonne l’a interdit pendant trois mois d’exercer les fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414356_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Bensimhon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) à lui verser une somme de 300 000
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504949_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représentés par Me Bensimhon, demandent au tribunal d’annuler la saisie des droits d’associé et de valeurs mobilières du 3 juillet 2025 qui lui a été notifiée à la demande du comptable du PRS de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001962_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un acte enregistré le 6 juillet 2022, l'établissement public Régie de l'aéroport d'Albert Picardie, représenté par Me Bensimon, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004039_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, le centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand, représenté par Me Bensimon du cabinet Altra Consulting, demande au tribunal
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205377_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 4 mars 2022, le 14 décembre 2022 et le 9 janvier 2023, la société Habilis, représentée par Me Bensimhon, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506220_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représentée par Me A... de la SCP Bensimhon-Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le directeur départemental des finances
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502044_20250208
8 février 2025
8 février 2025
B A, représenté par Me BenSimhon, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900625_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 23 janvier 2019 sous le n°1900625, l'EHPAD Les Tournelles, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal le remboursement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Source officielle5ème chambre
DTA_2306755_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) GoFood, représentée par la SCP Bensimhon-associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502563_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, l’établissement public Hauts-de-Seine Habitat, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal de prononcer la décharge, à hauteur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510618_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2025, l’office public de l’habitat (OPH) HAUTS DE SEINE HABITAT, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503154_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... et la société Planète Service, représentés par Me Bensimon et Me Vrioni, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a retiré
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502521_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Bensimhon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 août 2021 et le 11 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603210_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la communication de l’ensemble des pièces sur
Source officiellePage 1 sur 3