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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101764_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La société Benama demande la décharge de l'ensemble des impositions et des pénalités et majorations correspondantes. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204539_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, se disant Toufik Bennafa, ressortissant marocain né le 10 décembre 2000, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101786_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le capital de la société est détenu à 99,5% par la SAS Benama.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411512_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411515_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302637_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305281_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B C ou Benamar Driouche, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220043_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Toutefois, si elle produit un courrier de la société de promotion immobilière Benammar Urbain l'invitant à sa présenter dans leurs locaux afin de régler dans les plus brefs délais la situation financière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300755_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C B, représenté par Me Sefolar-Benemar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502957_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2025 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305690_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305692_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307467_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 27 avril 2021, le tribunal de grande instance de Bangui a prononcé l'adoption simple de Benaja Edouard Koyandonga, né le 13 août 2017, par Mme A

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308208_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Sefolar-Benabar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 15 juin 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201114_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Benamar, le président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon s'est fondé sur la circonstance que cet agent a été mis en examen pour des faits de détention d'armes de catégorie B sans autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503020_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La présente requête a été déposée par Mme C... épouse A..., qui réside à Bejaia en Algérie et qui n’est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l’article R. 431-8 précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306505_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La présente requête a été déposée par Mme C épouse B qui réside à Bejaia en Algérie et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503536_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Hémery, - les observations de Me Sefolar-Benamar, avocate, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209611_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A C, ressortissant algérien né le 23 octobre 1991 à Akbou (wilaya de Bejaïa), entré en France selon ses dires le 24 août 2021 muni d'un visa d'étudiant, a demandé, le 18 octobre 2021, la délivrance

Source officielle

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