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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206212_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Benazeth-Gregoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours formé devant la direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Yvelines
Source officielle9ème chambre
DTA_2111012_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... épouse C..., représentée, en dernier lieu, par Me Benazeth-Grégoire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505733_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Germain-Benezeth, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202658_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par Me Germain-Benezeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de regroupement familial née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne à l'encontre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302775_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représentée par Me Benazeth-Grégoire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de rectifier l’
Source officielle4ème chambre
DTA_2213141_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme A B, représentée par Me Benazeth-Grégoire, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401489_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E..., représenté par Me Benazeth-Grégoire : 1°) conteste la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a maintenu sa décision initiale de refus
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Grégory Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Etage ST GE.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301529_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C, représenté par Me Germain-Benezeth, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le
Source officielle10ème chambre
DTA_2312266_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C B, représenté par Me Benazeth-Grégoire, demande au tribunal l'annulation de la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a confirmé sa décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003287_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Article 3 : Il est donné acte à la commune de Saint-Grégoire du désistement de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102848_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
les 3 juin 2021 et 8 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Paul (cabinet Paul-Avocats) demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la commune de Saint-Grégoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2308764_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elles soutiennent que : - Mme G B s'est rendue aux urgences du CHI André Grégoire le 29 juin 2019 pour des douleurs pelviennes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601255_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Centre hospitalier privé Saint-Grégoire est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306667_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Vignola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2109261_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, a condamné le centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102055_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A a été réalisée au CHI André Grégoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210706_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur la faute du CHI André Grégoire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302869_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Saint-Grégoire a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel au
Source officielle3ème chambre
DTA_2401031_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le centre hospitalier intercommunal André Grégoire n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
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