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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400536_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il fait valoir que Mme C a été relogée le 19 novembre 2024 dans un logement du parc social de type T1-T2 adapté à ses besoins et capacités, situé 40 rue Benjamin Franklin à Saint-Maur-des- Fossés (94210
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107755_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Andreani pour la commune et de Me Garnier pour la SAS Benjamin valorisation immobilière-BVI. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300620_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'EURL Benjamin Quoniam et M. B exercent, quant à eux, la profession d'expert-comptable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300546_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, SELAS BRUZZO DUBUCQ, la société COGEA, la société BENJAMIN QUONIAM et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301785_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
fait valoir que la candidature de Mme A épouse C a été retenue par le bailleur social " Créteil Habitat SEMIC " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T5 situé 6 rue Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513353_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Benjamin Delessert (logement 435), située 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, ainsi que
Source officielle1ère chambre
DTA_2202247_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Tremblade (Charente-Maritime) a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Vivaprom un permis de construire modificatif autorisant la plantation de trente-neuf arbres sur un terrain situé 53 rue Benjamin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502182_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Quant à la puînée et à la benjamine, elles sont trop jeunes pour être scolarisées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502907_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué dès lors que : * le maire aurait méconnu l'étendue de sa compétence en s'estimant lié par les avis défavorables de la communauté d'agglomération des Deux Baies
Source officielle2ème chambre
DTA_2200069_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404360_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces que Mme B est entrée le 12 juin 2019 sur le territoire français où vivent ses deux filles, dont l'aînée, chez qui elle réside, est de nationalité française, et la benjamine est titulaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2200084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200631_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 18 décembre 2023, Mme C A épouse B et la société Pamari, représentées par Me Benjamin Thoumazeau (cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505122_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
scolarisés ; ils ont formulé en vain des demandes d'hébergement et ne sont pas en mesure d'accéder au parc locatif privé ; la nécessité d'une évacuation à très bref délai n'est pas justifiée ; leur benjamin
Source officielle4ème chambre
DTA_2204750_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des observations, enregistrées le 11 octobre 2022 et le 23 décembre 2022, la commune de Savigny-le-Temple, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2024, 21 mai 2024 et 23 janvier 2025 la société Almaha, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête, à titre principal, ou à titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200359_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sauveplane, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensmaine, représentant la commune nouvelle d’Annecy, et de Me Perrier, représentant la SARL Immodec.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202998_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Belamine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2304402_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
activités sportives et de loisirs, il n'a subi aucun dommage physique en ce qui concerne la pratique du sport ; il ne lui était donc pas impossible de pratiquer des activités sportives ou de loisir ; sa baisse
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303664_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Toutefois, alors que les pièces du dossier, qui attestent de la scolarisation d'une partie des enfants à compter de septembre 2016 et de la conclusion d'un premier bail de location à effet au 1er décembre
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