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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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7ème chambre
DTA_2105082_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ces derniers ont été revendus respectivement le 23 décembre 2014 et le 23 mars 2015 sans avoir jamais été loués. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305739_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
manifesté le souhait qu'il soit mis fin à l'hébergement dont ils ont bénéficié et leur comportement n'a jamais rendu impossible leur maintien dans une structure d'hébergement d'urgence ; -les services
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503898_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Plus jamais sans nous " est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301307_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
supplémentaires, pour un montant hors taxe de 592 353,47 euros ; - la société Hydrogec a réalisé une prestation non prévue par le marché pour un montant de 21 574,50 euros hors taxe, laquelle n’a jamais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur, représentée par Me James Alexandre Dupichot, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302492_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 31 juillet, 18 août et 11 septembre 2023, la commune de Grimaud, représenté par la SELARL GENESIS AVOCATS agissant par Me Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508704_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient n'avoir commis aucune fraude lors du dépôt de sa demande de passeport pour son fils, et notamment n'avoir jamais dissimulé la disparition du lien de filiation de son fils avec celui qui a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408619_20250204
4 février 2025
4 février 2025
juin 2014 selon ses déclarations, est mère de quatre enfants nés en 2014, 2016, 2017 et 2022 dont les trois aînés sont scolarisés depuis l'école maternelle, soit depuis 2018 pour l'aîné, 2019 pour le benjamin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409998_20250225
25 février 2025
25 février 2025
ses déclarations, est mère de deux enfants, nés en 2013 et 2016, scolarisés depuis l'école maternelle pour l'un et le cours préparatoire pour le second, soit depuis 2015 pour l'aîné et 2022 pour le benjamin
Source officielle1ère chambre
DTA_2102409_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme B C, agent titulaire de la fonction publique territoriale, exerce les fonctions d'agent d'entretien au sein du lycée polyvalent Benjamin Franklin.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202228_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
services fiscaux dans la gestion de l'usurpation de numéro fiscal dont il a été victime ; 2°) d'enjoindre à l'administration fiscale de lui réattribuer son numéro fiscal ou un autre numéro n'ayant jamais
Source officielle1ère chambre
DTA_2103175_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 28 octobre 2022, l'Office public d'habitat (OPH) Habitat Drouais, représenté par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème chambre
DTA_2212889_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il mentionne que la requérante n'a jamais vécu avec le père de son enfant français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412402_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les trois premiers sont scolarisés depuis l'école maternelle, soit depuis 2019 pour l'aîné, 2020 pour le benjamin et 2023 pour le cadet, ainsi qu'en attestent les certificats de scolarité fournis par la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000230_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, et des mémoires enregistrés le 24 février 2021, le 22 septembre 2021, le 25 octobre 2021 et le 26 juillet 2022, l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, représenté par Me Benjamin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203319_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
retour sur le territoire français : - elle est privée de base légale ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît l'impératif de proportionnalité en ce que la requérante n'a jamais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304186_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
actuellement, l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans faisant obstacle à l'éloignement d'office de l'intéressée, il résulte de ce qui précède que l'autorité administrative n'a jamais
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2323943_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
constituait, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société, quand bien même il n'aurait jamais
Source officielle2ème chambre
DTA_2302108_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
offrent un hébergement à titre gracieux, pour les autres, entretiennent des relations amicales suivies et les accompagnent dans leur intégration, que ses trois enfants sont scolarisés en France, que le benjamin
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203403_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
respectivement en classe de 3ème et de 6ème au titre de l'année scolaire 2021-2022, et depuis septembre 2020, en classe de moyenne section de maternelle au titre de l'année scolaire 2021-2022, s'agissant du benjamin
Source officiellePage 1 sur 2