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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003350_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
dans les résultats de la SARL GMD, regardées comme distribuées à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105082_20230207
7 février 2023
7 février 2023
impasse de la Passerelle à Aubagne et a procédé en conséquence à un rehaussement en base du résultat imposable de la SCI.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle doit être regardée comme excipant d'un non-lieu à statuer, dès lors que l'inscription du jeune E B au sein du collège Benjamin Delessert est effective depuis le 24 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410331_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
mineur B A en classe de sixième au collège Pierre Mendès-France, à Saumur, à la rentrée scolaire 2024, et a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire et d'affectation de son fils au collège Benjamin
Source officielle1ère chambre
DTA_2000887_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La société TTS est chargée de réaliser des travaux de sécurisation contre les risques d'effondrement et d'ensevelissement sur le chantier de la résidence Benjamine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003650_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Un permis de construire a été délivré en 2018 à la SARL Benjamin Valorisation Immobilier sur le lot à bâtir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301989_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'entreprise individuelle Benjamin Deraze doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté susmentionné des préfets des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime, de la Vendée et de la Vienne
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114895_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En ce qui concerne Stiven Faith A E, Benjamin Almonade Ndong B et Laïky Favor Obame B : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909507_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Benjamin Valorisation Immobilier ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206202_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A D, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520056_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’état exécutoire valant titre exécutoire émis par le lycée des métiers du bâtiment Benjamin Franklin situé à La Rochette (77000) pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400536_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il fait valoir que Mme C a été relogée le 19 novembre 2024 dans un logement du parc social de type T1-T2 adapté à ses besoins et capacités, situé 40 rue Benjamin Franklin à Saint-Maur-des- Fossés (94210
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209536_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2205389_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
des Archives, dans la commune de Fontainebleau, constituée par des ouvrages publics mal plantés, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2505403_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300546_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, SELAS BRUZZO DUBUCQ, la société COGEA, la société BENJAMIN QUONIAM et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401956_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sous le n° 2406621, par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 2024 et 14 janvier 2025, la SAS société Benjamin Valorisation Immobilière (BVI), représentée par Me Xoual, demande
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103227_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société à responsabilité limitée Dauga Frères représentée par Me Benjamin doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106665_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Dans ces conditions, au regard de l'intensité et de l'ancienneté de ses attaches en France, l'arrêté refusant à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204524_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Benjamin Gonand, conseil de M.
Source officiellePage 1 sur 21