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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203998_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société Cap Terre venant aux droits de la société Cap Terre Région, représentée par Me Hounieu de la SELARL Racine Bordeaux, sollicite sa mise hors de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203997_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A, expert désigné, informe le tribunal qu'il est indispensable que la société Betom Ingénierie soit présente jusqu'au terme de l'expertise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304068_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, à Me Benjamin Gonand et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le magistrat désigné, Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400265_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Alpha DOM-TOM, représentée par Me Benjamin, avocat de Genesisavocats, a saisi le tribunal d'une demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300100_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023, la Semsamar, représentée par la Selarl Genesis par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300620_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'EURL Benjamin Quoniam et M. B exercent, quant à eux, la profession d'expert-comptable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300546_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, SELAS BRUZZO DUBUCQ, la société COGEA, la société BENJAMIN QUONIAM et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301307_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Basse-Terre, représentée par Me Benjamin, conclut : 1°) à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103227_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société à responsabilité limitée Dauga Frères représentée par Me Benjamin doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2505403_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Aux termes de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400452_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Marie-Yvonne Benjamin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision n° 05-2024 du 9 février 2024 de Terres Caraïbes portant préemption des parcelles AH n°s 426, 427
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301495_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200006_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benjamin avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Aux termes de l'article 1AU 11 du règlement de la zone 1AU du plan local d'urbanisme de Vendays-Montalivet : " () / Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301443_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 et le 18 décembre 2023, la société GTA, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513392_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l’article L. 341-5 du code forestier en ce qu’il porte atteinte à l’ambiance forestière du quartier et en ce que le maintien de la destination forestière des sols est nécessaire au maintien des terres
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302738_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielle2ème chambre
DTA_2200069_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, sur la parcelle cadastrée AB 316, située au lieu-dit Terres Basses sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article R. 421-3 de ce code : " Pour obtenir l'agrément d'assistant maternel ou d'assistant familial, le candidat doit : () 3° Disposer d'un logement ou, dans le cas d'un agrément pour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204275_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
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