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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103813_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le
12eme chambre
DTA_2114434_20240704
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
DTA_2402163_20250404
4 avril 2025
Par une requête enregistrée le 29 mai 2024 sous le numéro 2402163, Mme B C, représentée par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2211706_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle
4ème chambre
DTA_2305301_20240523
23 mai 2024
B D, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour motifs exceptionnels
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100469_20220830
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 février 2021, le 28 décembre 2021 et le 13 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal,
DTA_2303688_20240129
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2201127_20230505
5 mai 2023
A B, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
9ème Chambre
DTA_2214109_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme D E, représentée par Me Benmerzoug, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Reconduite à la frontière
DTA_2405171_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 29 novembre 2024 et 14 janvier 2025, Mme B D A C, assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Benmerzoug
8ème chambre
DTA_2202073_20221104
4 novembre 2022
A D, représentés par Me Benmerzoug, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500200_20250123
23 janvier 2025
C A, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
5ème chambre
DTA_2401500_20251231
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-41-927 en date du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de
ORTA_2401491_20250114
B..., représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400602_20240403
3 avril 2024
A B, représenté par Me Samira Benmerzoug, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
ORTA_2504508_20250902
2 septembre 2025
A B, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
DTA_2201836_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le
DTA_2103834_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, A B C, représentée par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le
DTA_2104641_20221118
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2505154_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 25.45.1033 en date du 26 août 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire
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