Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509309_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Castillonne », respectivement situés avenue Saint Benoît d’Aniane et Impasse de la Sablette, sur son territoire, le cas échéant, celui des immeubles mitoyens et de préciser les mesures provisoires et
Source officielle2ème chambre
DTA_2204419_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Benoist Guével, président-rapporteur, M. Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504027_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sud du 2 allée du Château au 130 boulevard de l’Europe, à Oullins-Pierre-Bénite ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500538_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
CCDH) France, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction générale du centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304713_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de déconstruction du château
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505126_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 18 rue Paul Doumer à Château-Renard, cadastré section C n° 313.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 15 mars 2021 par lequel le maire d'Aigremont a réglementé du 29 mars au 16 avril 2021 la circulation place du Château
Source officielle5ème chambre
DTA_2307073_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Résidant sur la commune de Bois d’Arcy, et ayant scolarisé sa fille au sein de la commune de Neauphle-le-Château, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501155_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur de clôture situé rue du Château
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401359_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la commune de Château-Renault (Indre-et-Loire) demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100754_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 janvier et 27 mars 2023, la commune du Château d'Oléron, représentée par AARPI Billard-Meunier-Belliot-Jouvelot-Fournier-Nicolaï, conclut au rejet de la requête
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203214_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C, représenté par Me Loïck Benoit, de la Selarl Stratem Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500411_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le mur d'enceinte sud-est du château
Source officielle9ème chambre
DTA_2203882_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Neauphle-Le-Château, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008306_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par arrêté du 29 janvier 2010, ce permis de construire a été transféré à l'association syndicale libre " Les dépendances du Château de Morigny ", laquelle a fait l'objet d'une dissolution le 10 juin 2015
Source officielle7éme chambre
DTA_2006471_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le rejet pour tardiveté de la requête introduite par l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny en 2014 et dirigée contre le
Source officielle7éme chambre
DTA_2006511_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le rejet pour tardiveté de la requête introduite par l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny en 2014 et dirigée contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2205651_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la SCI Munier et Fils, représentée par la SELARL Cabinet Benoît Favre, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait application à titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303313_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Baut représentant la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
le Château (60640) ; * M.
Source officiellePage 1 sur 3