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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501817_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un courriel du 10 octobre 2025, elle a été informée de sa prochaine affectation au CIO de Saint-Benoît, compte tenu notamment de son placement en temps partiel thérapeutique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200624_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme A a exercé les fonctions de directrice générale des services de la commune de Saint Benoît du 1er mai 2008 au 31 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401498_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B A soumet au juge des référés le litige qui l'oppose à la commune de Saint-Benoît sur la question du remboursement de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300277_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Sain-Benoît conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501814_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, non formalisée, du recteur de La Réunion portant mutation vers le centre d’information et d’orientation (CIO) de Saint-Benoît
Source officielle2ème chambre
DTA_2200403_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Dans ces circonstances, compte tenu notamment de la distance de 39 km séparant le cabinet médical situé à Saint-Denis du domicile de l'agent situé à Saint-Benoît, l'absence de l'intéressé au rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300505_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
: Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la SARL Les Ateliers Prevost -Architecture et Patrimoine, représentée par Me Law Yen, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Benoît
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603334_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101291_20250225
25 février 2025
25 février 2025
maire de la commune de Saint-Benoît d'ordonner la destruction du mur donnant sur la parcelle cadastrée AI 1326.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100209_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2021, la commune de Saint-Benoît conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201324_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Benoît : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
article 2 de la décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404125_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501124_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré 11 juillet 2025, la commune de Saint-Benoît, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510192_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B D, représenté par Me Benoit-Grandière demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501182_20250813
13 août 2025
13 août 2025
pour le lot 1 " travaux d'enrobés " du marché de " travaux de voirie et réseaux pour les besoins de la commune -années 2025-2026 " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît une somme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401029_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, la commune de Saint-Benoît conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500219_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de l'indemniser des préjudices subis à la suite de sa chute d'un trottoir dans le centre-ville de Saint-Benoît le 13 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303642_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une lettre enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Benoit, demande la liquidation de l'astreinte prononcée par ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201306_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) TELCO OI, représentée par Me Saubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Benoît
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