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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203997_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500625_20250801
1 août 2025
1 août 2025
de Saint-Benoît sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401740_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la commune de La Possession, représentée par Me Benoiton, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension et au rejet des conclusions
Source officielle2ème chambre
DTA_2101103_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire enregistrés les 26 août 2021 et 28 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Benoiton, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle9ème chambre
DTA_2208055_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Naïla Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Cécile Benoit, première conseillère, M. Steven Maljevic, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200484_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Mayer, avocat de M B ; - les observations de Me Vanessa Benoiton substituant Me Benoiton, avocat de la commune de Saint-Pierre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001427_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Un mémoire en défense présenté par la commune de Saint-Louis, représentée par Me Benoiton, avocat, a été enregistré le 13 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301043_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), représentée par son président et par Me Benoiton, avocat, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2301026_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la commune de Sainte-Marie, représentée par Me Benoiton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301044_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), représentée par son président et par Me Benoiton, avocat, demande au
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301045_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), représentée par son président et par Me Benoiton, avocat, demande au
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500808_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
l'absence de procédure contradictoire préalable et à l'absence de réunion de la commission de sécurité Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la commune La Possession, représentée par Me Benoîton
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001423_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Benoiton, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser la somme de 82 479 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501418_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2025, le GIP CARIF OREF, représenté par Me Benoiton, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2301392_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2023 et 20 septembre 2024 non communiqué, Mme B A, représentée par Me Benoiton, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2301393_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2023 et 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Benoiton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101095_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme A C, représentée par Me Benoiton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le jury
Source officielle2ème chambre
DTA_2100703_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la commune de La Possession, représentée par Me Benoiton, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100704_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A B, représenté par Me Benoiton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-André a refusé d'établir le certificat de permis tacite sur sa demande n° PC
Source officielle9ème chambre
DTA_2107962_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevik, conseiller.
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02/07/2026
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