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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302714_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Béguin, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203002_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A D B, représenté par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210672_20220811
11 août 2022
11 août 2022
au Bénin ; - le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214651_20221101
1 novembre 2022
1 novembre 2022
B D, représenté par Me Benzine Avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2400313_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : Les décisions de l'ambassadeur de France au Bénin du 8 novembre 2023 sont annulées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202469_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
contredire un précédent rapport d'expertise, incomplet, et déterminer ses préjudices en lien avec cette longue exposition au benzène.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un courrier du 7 juin 2023, le maire de La Celle-Saint-Cloud a informé la société Rallie Elec du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Bentin.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403023_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, l'association de défense des cirques de famille et le cirque Beenzini, représentés par Me Reihanian, demandent à la juge des
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
par Mme C, leur mère, décédée le 6 juillet 2021 et une indemnité de 60 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait du décès Mme C en raison des fautes commises par le consulat de France au Benin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1902859_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2019, la société Bentin conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302195_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
fondement de l'article 5 de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il s'est rendu au Bénin le 10 août 2024 et a prévu de rentrer en France en avion le 24 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401218_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Elle précise que Mme A, qui vivait au Bénin avec son époux, a quitté le Bénin en raison des violences commises par ce dernier ; le médecin qu'elle a consulté au Bénin a refusé de mentionner le nom de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514751_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Prince C A d'avec ses parents et son isolement au Bénin. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521317_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d’ordonner à titre principal, à ce qu’il soit enjoint préfet de police de ne pas l’éloigner vers le Bénin
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2004978_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
; - en refusant d'échanger son permis de conduire délivré en 2011 au Bénin contre un permis de conduire français au motif qu'à la date de la décision, il n'existe pas d'accord de réciprocité, le préfet
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202173_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A n'est pas le Bénin mais la Côte-d'Ivoire, que le centre de ses intérêts privés et matériels de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212733_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 août 2022 des autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400676_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, ressortissant béninois, a sollicité le 16 février 2024 l'échange de son permis de conduire obtenu au Bénin contre un permis de conduire français.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606837_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a déposé, le 19 août 2025, une première demande de passeport auprès des services de l’ambassade de France au Bénin.
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