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278 résultats pour « Berahya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2209892_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

E H D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants G A D et C D, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202706_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2301582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

I, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600665_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence dans le département de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210754_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B C F, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214591_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210804_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210806_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

E B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216158_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

E B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301378_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 2301378, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109280_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, représenté par Me Berahya- Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000214_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 janvier 2020 et 30 avril 2020, Mme A C B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107411_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, représenté par Me Berahya Lazarus , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

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TA

12eme chambre

DTA_2410434_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juillet 2024 et 10 juillet 2025 sous le numéro 2410434, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214592_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2210803, Mme E C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210803_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2210803, Mme E C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2206462_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Article 2 : Les conclusions de la société Bershka relatives à l'application de l'article L. 761-1 et R. 741-12 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405073_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531029_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représentée par Me Berahya Lazarus demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207422_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C B, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du 29 octobre 2021 du préfet du

Source officielle

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