AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506279_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
montant de 102 398, 90 euros correspondant au montant de la contribution de la commune de Bluffy au titre des frais de scolarité des élèves de sa commune scolarisés sur la commune de Menthon-Saint-Bernand
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208564_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- Lyon I de la réintégrer dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Claude Bernard - Lyon I une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604302_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407718_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par une décision du 18 juillet 2024, le président de l'université Claude Bernard Lyon I a décidé de mettre fin à l'accord de partenariat la liant à la SEPR.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405416_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mars 2024 par laquelle l'université Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505642_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel l'administrateur provisoire de l'université Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503049_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, la société Trolard et Bernard Frères, représentée par Me Lanckriet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510288_20250818
18 août 2025
18 août 2025
- Lyon 1 prononçant son ajournement à l'issue de l'année universitaire 2023-2024 ; - d'enjoindre au président de l'université Claude Bernard - Lyon 1 de lui délivrer le diplôme de master MEEF ou, à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602060_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la SCI « 3 et 5 rue Jean-Marc Bernard », demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509781_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Article 2 : Mme B... versera à l’université Claude Bernard - Lyon 1 la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200333_20220819
19 août 2022
19 août 2022
E I dans la Scp " Office Notarial Bernard I et Alexandre A Notaires Associés " à 14 002 291 F CFP.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603709_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La requête a été communiquée à la société Résidences Bernard Teillaud, qui n’a pas produit à l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411674_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B tendant à la suspension de l'exécution de la décision en litige au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604175_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Baffray ; - les observations de Me Cambonie, substituant Me Bernard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300076_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204993_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, l'université Claude Bernard Lyon I conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306711_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle l'université Claude Bernard Lyon 1 a refusé de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503867_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510423_20250820
20 août 2025
20 août 2025
l'exécution de la délibération, révélée par les notes qu'il a obtenues, du jury du diplôme de master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (MEEF) de l'université Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403829_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre
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