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533 résultats pour « Bernard CREN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506279_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

montant de 102 398, 90 euros correspondant au montant de la contribution de la commune de Bluffy au titre des frais de scolarité des élèves de sa commune scolarisés sur la commune de Menthon-Saint-Bernand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208564_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

- Lyon I de la réintégrer dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Claude Bernard - Lyon I une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604302_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407718_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une décision du 18 juillet 2024, le président de l'université Claude Bernard Lyon I a décidé de mettre fin à l'accord de partenariat la liant à la SEPR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405416_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mars 2024 par laquelle l'université Claude Bernard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505642_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel l'administrateur provisoire de l'université Claude Bernard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503049_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, la société Trolard et Bernard Frères, représentée par Me Lanckriet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510288_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

- Lyon 1 prononçant son ajournement à l'issue de l'année universitaire 2023-2024 ; - d'enjoindre au président de l'université Claude Bernard - Lyon 1 de lui délivrer le diplôme de master MEEF ou, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602060_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la SCI « 3 et 5 rue Jean-Marc Bernard », demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509781_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Article 2 : Mme B... versera à l’université Claude Bernard - Lyon 1 la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200333_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

E I dans la Scp " Office Notarial Bernard I et Alexandre A Notaires Associés " à 14 002 291 F CFP.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603709_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La requête a été communiquée à la société Résidences Bernard Teillaud, qui n’a pas produit à l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411674_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B tendant à la suspension de l'exécution de la décision en litige au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604175_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Baffray ; - les observations de Me Cambonie, substituant Me Bernard, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300076_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204993_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, l'université Claude Bernard Lyon I conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306711_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle l'université Claude Bernard Lyon 1 a refusé de l'admettre

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503867_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510423_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

l'exécution de la délibération, révélée par les notes qu'il a obtenues, du jury du diplôme de master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (MEEF) de l'université Claude Bernard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403829_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre

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