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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203665_20220708

8 juillet 2022

Par un acte enregistré le le 16 juin 2022, la commune d'Ares, représentée par Me Bernardou déclare accepter le recours à une médiation.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400882_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la SMABTP, agissant en qualité d’assureur des sociétés Urbaser Environnement, Bernardet Construction, Duhalde Travaux publics, Bernard Etchart, Etablissements

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300321_20251212

12 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2023 et 16 septembre 2025, la SCI Fouligado, représentée par Me Bernardi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants

Reconduite à la frontière

DTA_2503611_20250728

28 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée

4ème chambre

DTA_2301299_20250430

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

4ème chambre

DTA_2300541_20250317

17 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

5ème Chambre

DTA_2202208_20220719

19 juillet 2022

" Bernardon ".

6ème Chambre

DTA_2202567_20240524

24 mai 2024

lieu-dit " Bernardon ".

6ème Chambre

DTA_2202678_20240524

24 mai 2024

lieu-dit " Bernardon ".

4ème chambre

DTA_2404182_20250925

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600574_20260311

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 25 février 2026, l’association pour Vieux-Boucau, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal :

5ème Chambre

DTA_2202209_20220719

19 juillet 2022

" et non la parcelle C n° 80, lieu-dit " Bernardon ". 9.

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400218_20240216

16 février 2024

Lepourry Bernard somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative La SARL Bernard Lepourry Bernard soutient que : - elle a intérêt à

4ème chambre

DTA_2304446_20250925

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, première conseillère, Rendu public par mise

4ème chambre

DTA_2203910_20250430

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008670_20221221

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104966_20240604

4 juin 2024

B A, représenté par Me Bernardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 151 20 S0012 en date du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Pierrerue s'est opposé à la déclaration

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301097_20231002

2 octobre 2023

La SARL Transports Bernardi a déposé une offre pour les lots n°s 7, 8, 18, 93 et 94.

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600031_20260312

12 mars 2026

C..., représenté par Me Bernardon, demande au tribunal d’annuler la décision du 9 décembre 2025 portant suspension immédiate pour une durée de 5 mois de son droit d’exercer la profession de chirurgien-dentiste

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105754_20230913

13 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Bernard tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.