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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

20 février 2023

Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan, Davit Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri Burkadze, Dimitri Buskivadze, Mirian Buskivadze, Bela

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TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2208662_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bera de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Bera renonce à percevoir la somme correspondant à

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TA

8e Section - MESD

DTA_2522625_20250909

Administratif

9 septembre 2025

B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402028_20240417

Administratif

17 avril 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bera d'une somme de 1 000 euros.

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TA

Juge unique 10

DTA_2305059_20230822

Administratif

22 août 2023

B D et son épouse, Mme C A épouse E, représentés par Me Bera, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2315367_20240119

Administratif

19 janvier 2024

B, - et les observations de Me Bera, avocat de M. A, qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503518_20250604

Administratif

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bera, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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TA

JU4

DTA_2203223_20221213

Administratif

13 décembre 2022

C et Mme C bénéficient de l'aide juridictionnelle totale et sont assistés par Me Bera.

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TA

JU4

DTA_2203224_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Pour contester ces arrêtés du préfet de l'Aisne, les intéressés bénéficient de l'aide juridictionnelle totale et sont assistés par Me Bera.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535334_20251222

Administratif

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Bera, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions en date du 10 octobre

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400824_20240322

Administratif

22 mars 2024

B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle a

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318661_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Des mémoires complémentaires, présentés par Me Bera pour M. A, ont été enregistrés les 14 et 21 novembre 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301608_20230419

Administratif

19 avril 2023

C B, représenté par Me Bera, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2225168_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme El Benna ne sont pas fondés.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307691_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Par ailleurs, par des mémoires, également enregistrés le 19 septembre 2024, la commune de Bérat ainsi que la société M.V.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203351_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Par un courrier du tribunal en date du 20 mai 2022, la Sarl Berda a été invitée à régulariser sa requête en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.

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TA

9ème Chambre

DTA_2514691_20260327

Administratif

27 mars 2026

A..., représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102413_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2021 et le 10 novembre 2021, la SCI Beja, représentée par Me Hachem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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TA

12eme chambre

DTA_1906256_20240111

Administratif

11 janvier 2024

n° 231 émis le 23 avril 2019 par le président du Sivos de Bercé.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401589_20251031

Administratif

31 octobre 2025

La SAS Domaine de Riva Bella déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

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