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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ACY Le BES, Mme ARM AGC, Mme AAC AOF, Mme AMC ADW BEK, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203532_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, en sa qualité de gérante de la SEP Razel Bilfinger Berger, comme redevable des impositions de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2016 à 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204620_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la SAS Razel-Bec demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle la société en participation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208733_20230223
23 février 2023
23 février 2023
a sous-traité à la société Sethy la réalisation des travaux de renaturation des berges du quai de la Gourdine : démolition et terrassement des berges du quai - mise en œuvre des enrochements ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125407_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
fondement contractuel et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, les sociétés Apave Parisienne, Tractebel Engineering, Eiffage Génie Civil et Razel-Bec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311245_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'immeuble situé 61 Cours du Ferrage à Bouc Bel Air (13320), parcelle cadastrée BE 5, appartenant à Monsieur et Madame D et A C, domiciliés Chemin des Charbonnières, Les Bastidons à Meyreuil (13590),
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101503_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Berie-Placouts doit être rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104195_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Thimonier, représentant l'EARL Bel Air. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103361_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, la société le Fournil de Berre, représentée par Me Ben Samoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406961_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villiers-le-Bel présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100292_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
défense de Toulon (CBDT) à verser au GIE Navimut une indemnité d'un montant total de 53 734,70 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute du voilier " Tana " du ber
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326384_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, assisté d'un interprète en langue bambara, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300473_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
S'agissant de la nécessité d'octroyer un délai complémentaire pour le diagnostic du ber : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502287_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Le Ber, régulièrement informée de la procédure, n'a pas produit d'observations écrites en défense.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2503188_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Lansard substituant Me Ben Yahmed, en présence de M. C assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403435_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Prosper, substituant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200977_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A a déposé, en mairie de Plougrescant, un dossier de permis de construire portant sur la construction d'une annexe à sa maison d'habitation sur les parcelles cadastrées C48, C888, C331 situées 1, rue Bel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207567_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, employé par la société Sud Service et détenant le mandat d'élu au comité social et économique, était affecté au marché SNCF " propreté locaux étang de Berre ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406224_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Aix-Marseille-Provence a rejeté son offre et attribué au groupement mandaté par la société SNT SUMA le marché portant sur des services de transports publics de voyageurs dans le secteur " Nord et Est Étang de Berre-Pays
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600744_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, pour la requérante ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet
Source officiellePage 1 sur 431