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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401002_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement et à Me Berry.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503770_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représentée par Me Berry, demande au tribunal d’annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a prononcé la clôture de l’instruction de sa demande d’admission au séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201946_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et D B, au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et à la commune de Cernoy-en-Berry.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106549_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Article 2 : Sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Berry, avocate de M. B. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501819_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, l’association Centre de santé (CDS) Place Jean de Berry, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) l’annulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405324_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309373_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303219_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, et à Me Berry
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306451_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503577_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203232_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206674_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 2 août 2022 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2402367_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de l’État le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405615_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
’État le versement à Me Berry d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500400_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503801_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405346_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407621_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B étant admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500325_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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