Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2505186_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Moulinier, - les observations de Me Berthaut, représentant M. B présent et assisté d'un interprète en langue pachto.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404906_20240830
30 août 2024
30 août 2024
l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, ou à défaut, d'annuler l'obligation de pointage prévue en son article 2 ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à Me Berthaut
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505292_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle l'Office
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400886_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros, à verser à Me Berthaut, avocat de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503358_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Jouno, - les observations de Me Berthaut, représentant M. A absent.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004290_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête susvisée de la société Bernaud Bâtiment 26 est rejetée.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306116_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Berthaut, représentant M. B, qui affirme que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401679_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par suite, les conclusions à fin de suspension présentées par la SCI Bertalis et la SARL B2M Industries doivent être rejetées. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201371_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, gérant de la société Bertalis, aucun accusé de réception ou élément attestant de sa remise effective le jour même n'est versé par la commune du Porge.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400322_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103478_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
DECIDE Article 1er : L'arrêté de la maire du Porge du 15 janvier 2021 et la décision de rejet du recours gracieux de la société Bertalis sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304574_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 26 octobre 2023, la société Bernaud Bâtiment 26, représentée par Me Daumin, demande au juge des référés :
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306563_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Jouno, - les observations de Me Berthaut représentant Mme C ; - et les explications de Mme C, assistée d'une interprète en géorgien.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505380_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, Mme C B, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500588_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603136_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par Me Berthaut, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502429_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Berthaut, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303330_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les observations de Me Berthaut représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500547_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
" dont une partie du périmètre est doublée d'un espace naturel sensible (ENS) de la " Montagne du Moulin et de Berthaut ".
Source officiellePage 1 sur 13