CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303819_20230803

Administratif

3 août 2023

B C et Mme D A, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500274_20250401

Administratif

1 avril 2025

Par une lettre enregistrée le 27 décembre 2024, Me Bessis-Osty a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2402875.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406784_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2302928 du 19 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, dans son article 3, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Bessis-Osty

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406785_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2400029 du 5 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, dans son article 3, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Bessis-Osty

Source officielle

TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2401420_20240417

Administratif

17 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty pour M. B.

Source officielle

TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2401474_20240417

Administratif

17 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty pour M. A.

Source officielle

TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305570_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206003_20240911

Administratif

11 septembre 2024

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

TA

Magistrat Mme MOUTRY

DTA_2602048_20260409

Administratif

9 avril 2026

à Me Bessis-Osty, avocate de M.

Source officielle

TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406818_20260206

Administratif

6 février 2026

de 1 000 euros à verser à Me Bessis-Osty.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402390_20250331

Administratif

31 mars 2025

B D A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler " la décision implicite de cessation des conditions

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305070_20231121

Administratif

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle

TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2407064_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bessis-Osty avocate de M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303062_20230627

Administratif

27 juin 2023

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303063_20230627

Administratif

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301822_20230420

Administratif

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023: - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.A, qui maintient ses conclusions.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402690_20240528

Administratif

28 mai 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2400984_20240404

Administratif

4 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et dès lors que Me Bessis-Osty, avocate de M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302792_20230612

Administratif

12 juin 2023

- et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. A, qui reprend les moyens et arguments de la requête.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501458_20250513

Administratif

13 mai 2025

B D et Mme A E C, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme C

Source officielle

7 186 résultats pour « Bessas-Osty »

7 186 résultats pour « Bessas-Osty »