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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2301825_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par les requêtes susvisées, Mme Beuraud demande au tribunal l'annulation des décisions rejetant ses recours gracieux. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302270_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par les requêtes susvisées, Mme Beuraud demande au tribunal l'annulation des décisions rejetant ses recours gracieux. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004290_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête susvisée de la société Bernaud Bâtiment 26 est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304574_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 26 octobre 2023, la société Bernaud Bâtiment 26, représentée par Me Daumin, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206544_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2022 en tant qu'il limite l'accès des véhicules à la rue Jules Béraud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107530_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Beraud, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2109306_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison d'une maison située 141 chemin du Mas Béraud à Saint-Andéol-de-Vals

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206917_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

: 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Barcelonnette du 4 août 2022 en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules Béraud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401525_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

La commune d’Aveizieux a mis en cause la société Beraud Architecture Ingénierie et la société Bonner architecture Ingenierie, représentée par la compagnie Allianz.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405465_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par une lettre enregistrée le 28 février 2024, la société immobilière Auber et la société à responsabilité limitée (SARL) S.T.A., représentées par Me Beurgaud, ont demandé au tribunal d'assurer l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104735_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La demande a été régulièrement communiquée à la commune d'Aveizieux et aux sociétés Services AMO, Beraud Architecture Ingéniérie, Allianz Iard, A2C Sports, BJ Coordination, Ferrand TP, TP Best, Brandmeyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110076_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, la SA d'HLM 1001 Vies Habitat, représentée par Me Belligaud, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310287_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 1er décembre 2023 et le 18 mars 2024, la société Bastien Bâtiment, représentée par la société d'avocats Beraud - Lecat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206916_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 262/2022 du 4 août 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules Béraud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206543_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 202/2022 du 6 juillet 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules Béraud

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2201859_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société MAAF Assurances, représentée par Me Béraud, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la ville de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305191_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A B, représenté par Me Lecat (SCP Beraud-Lecat-Bouchet), demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209085_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A, représenté par la SCP Beraud-Lecat-Bouchet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415530_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - les observations de Me Bertaud, substituant Me Le Strat et représentant M. C, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101677_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Bertaud, représentant

Source officielle

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