CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

3ème chambre

DTA_2102132_20230627

Administratif

27 juin 2023

Bichard les a contestées par une réclamation du 29 décembre 2020.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500772_20250606

Administratif

6 juin 2025

C, représenté par Me Bichara, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600376_20260219

Administratif

19 février 2026

B..., représenté par Me Bichara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536076_20251217

Administratif

17 décembre 2025

La société Bichal demande la suspension de cet arrêté. 2.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407174_20240412

Administratif

12 avril 2024

de sept jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de condamner l'IFSI Bichat aux dépens.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007650_20220830

Administratif

30 août 2022

Par cette requête, Mme C A B représentée par Mes Alle et Bichard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402853_20250417

Administratif

17 avril 2025

tribunal d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 045 175 18 F0025 M02 délivré le 13 février 2024 par arrêté du maire de la commune de Jouy-le-Potier à la société civile immobilière La Bichardière

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400126_20240205

Administratif

5 février 2024

E, représenté par Me Bichara, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115323_20221007

Administratif

7 octobre 2022

l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 23 305 euros en réparation des préjudices qui lui ont été causés par sa prise en charge par le service des urgences de l'hôpital Bichat

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316769_20240322

Administratif

22 mars 2024

expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la MGEN, en vue de déterminer les préjudices qu'elle a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315781_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Les requérantes soutiennent que l'hôpital Bichat est responsable en raison de l'âge de Mme B et de l'interdiction faite à sa fille de demeurer auprès d'elle pendant la durée des soins.

Source officielle

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2511829_20260507

Administratif

7 mai 2026

l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’erreur de diagnostic commise par les urgences de l’hôpital Bichat

Source officielle

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2217724_20240221

Administratif

21 février 2024

d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles d'étudiants de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Bichat

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309308_20230721

Administratif

21 juillet 2023

B C, leur époux et père, lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat Claude-Bernard, du 27 février au 5 mars 2023, ayant abouti à son décès et de déterminer les responsabilités encourues ; 2°) de dire

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313423_20231214

Administratif

14 décembre 2023

de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la mutuelle sociale agricole d'Île-de-France (MSA), en vue de déterminer les préjudices qu'il a subis, lors de prise en charge à l'hôpital Bichat

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431775_20250108

Administratif

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Pinto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la section compétente de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de l'hôpital Bichat pour le traitement

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211073_20221010

Administratif

10 octobre 2022

A B conteste une décision du 17 juin 2022 par laquelle l'adjoint à la responsable des ressources humaines de l'Hôpital Bichat (75) l'a informé de ce qu'un prélèvement d'un trentième de sa rémunération

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317288_20231222

Administratif

22 décembre 2023

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) en vue de déterminer les préjudices qu'il a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529684_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il présente un état psychique instable constitutif d’un péril imminent constaté par le service psychiatrique de l’hôpital Bichat ;

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300093_20230321

Administratif

21 mars 2023

227231380011000 émis le 22 décembre 2022 par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris d'un montant de 19, 61 euros, relatif à une prise en charge le 10 août 2022 à l'hôpital Bichat

Source officielle

319 résultats pour « Bichara »

Annonces BODACC95 résultats