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1 141 résultats pour « Bignan Ce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102670_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un arrêté du 12 décembre 2020, la maire de Bignan a fait droit à cette demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103677_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

C A et Mme B A, représentés par Me La Selve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la maire de Bignan a approuvé le plan d'alignement de la voirie au droit de la

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2512303_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représentée par Me Bignan, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique d’assurer son accueil dans une structure d’hébergement ou de logement correspondant à ses besoins et capacités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415055_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Bignan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le directeur général de France travail Pays de la Loire l'a radié de la liste des demandeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211424_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A B, représenté par Me Bignan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104678_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A, représenté par Me Bignan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213806_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, assistée de son curateur, l'Union départementale des associations familiales (UDAF) des Bouches-du-Rhône, et représentée par Me Bignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2002689_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B, représenté par Me Bignan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 12 septembre 2019 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600631_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

accueillis dans le cadre des dispositions de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles, ont pour effet de faire obstacle à l’exercice de ses fonctions au sein de la commune de Bignan

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2006582_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représentée par Me Bignan, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite née le 18 octobre 2020 par laquelle le centre d'expertise et de ressources titres de Nantes a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602179_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... à l’accueil de loisirs sans hébergement « La bulle de loisirs » organisé par la commune de Bignan, soit d’anciens collègues ayant quitté la mairie avant la commission des faits, ne sont pas suffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607185_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

aux fins de constat de l’état de l’immeuble situé La Petite Lande à Le Bignon du Maine (53170).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310176_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la commune du Bignon, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005561_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur la recevabilité des mémoires en défense produits la commune du Bignon : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314170_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre de la parcelle ZC 241 du parc d'activités de la forêt, route de l'Hommeau, Le Bignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216541_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La requête a été communiquée, à titre d'observateur, à la commune du Bignon. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213650_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du parc d'activités de la Forêt, présents sur la parcelle cadastrée section ZC n°147, commune du Bignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504899_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée Section ZC 251 située au sein du " Parc d'activités de la Forêt ", au Bignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212137_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du parc d'activité de la Forêt installés sur la parcelle cadastrée section ZN n° 147, commune du Bignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305255_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

qui appartiennent à la communauté des gens du voyage, ont installé leurs véhicules et leurs caravanes dans le parc d'activités de la Forêt sur les parcelles cadastrées section ZC n° 147 et 212 à Le Bignon

Source officielle

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