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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2109373_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Biondi est rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200983_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme Biondi ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106308_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par la présente requête, Mme Biondi demande l'annulation de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204820_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un acte, enregistré le 16 novembre 2022, la société Biondi déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201164_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Biondi est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401137_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un logement sis 29 boulevard Biondi

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1910179_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 septembre 2019 et le 12 août 2020, l'Université Panthéon-Assas Paris II, représentée par Me Biondi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203400_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

biocides ont été délibérément incorporés ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203399_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

(RPB), les masques n'étant ni des " produits biocides " ni des " articles traités ayant une fonction principalement biocide " au sens de l'article 3.1.a du RPB éclairé par l'interprétation de la Commission

Source officielle
TA

Référés

DTA_2501840_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience, Mme Baux a lu son rapport. L’interprète de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600109_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Mme B..., représentant le préfet de la Haute-Corse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600648_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600661_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Après avoir présenté son rapport au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience. L’instruction a été close à l’issue de l’audience à 14h30.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202808_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Article 2 : La SCI Les Billonnais est déchargée de l'obligation de payer les sommes mises en recouvrement à hauteur de 15 815 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413362_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BILANDIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600270_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux. - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501947_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501961_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600259_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Poli, représentant le pétitionnaire qui persiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600261_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Poli, représentant le pétitionnaire qui persiste

Source officielle

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