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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2427560_20260219
19 février 2026
19 février 2026
: la requérante ne démontre pas l’existence d’un lien de causalité entre la manifestation et le dommage faute notamment d’établir un cadre temporel commun ; les dommages ont été causés par des « Black
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2433735_20260219
19 février 2026
19 février 2026
plainte ; subsidiairement, la réalité et l’étendue du préjudice n’est pas démontrée par la seule pièce produite à ce titre, un rapport d’expertise ; l’existence d’un feu concomitant à la présence de Black
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2401714_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction, notamment d’un rapport de la direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne du 23 mars 2023, qu’un groupe de « black blocks » avait infiltré
Source officielle7ème chambre
DTA_2105847_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
individus sans liens avec le cortège interprofessionnel du 9 janvier 2020, * l'action perpétrée par un groupe de casseurs opérant visages et corps dissimulés, rappelant les pratiques utilisées par les black-blocks
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106827_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Deuxièmement, d'abord, si le préfet fait valoir en défense que des " casseurs ", ou " black blocks ", auraient infiltré la manifestation de " gilets jaunes " du 13 avril 2019 avec l'intention de commettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230825
25 août 2023
25 août 2023
les mesures d'expertises prévues par l'ordonnance du 6 janvier 2023 susvisée soient rendues communes et opposables, d'un part, à la Compagnie Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Blick
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2013131_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Accompagné d'un groupe de black block, il a commis, cet après-midi du 9 février 2019, de nombreux actes de vandalisme dont la liste est produite par le préfet en défense, sur laquelle figure d'ailleurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311232_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en date du 11 avril 2024, la société SCI BLINK MONTMARTRE et la société SARL MAISON BARBES déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505867_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, la société Black Corp Protect, agissant par Me Vincent Gillibert, administrateur judiciaire, et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203077_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Black Pearl.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la SAS The Black Pearl entend former devant le tribunal opposition à la contrainte émise par l'Union de recouvrement des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216126_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 2 : Il n’y a pas lieu de statuer sur l’intervention de la copropriété de navire Black Pearl. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400072_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En l'espèce, la société Quality Blocks fait valoir que le titulaire de l'autorisation d'exploiter la carrière est toujours le groupe JPH.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505888_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, la société Black Corp Protect, agissant par Me Vincent Gillibert, administrateur judiciaire, et représentée par Me Lemoine, demande
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216115_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 octobre 2022, la société Black Mad, représentée par Me Sotomayor, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2208002_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2208002 et n° 2208257 de la SASU Open Block Réalisations sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202869_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La SCI Black Crow est propriétaire d'un terrain sis 16 ter avenue Jules Ferry à Ambarès-et-Lagrave (Gironde).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216070_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 septembre 2023, la Copropriété de navire Black Pearl, représentée par Me Boulouard, s’associe aux conclusions de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001991_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L exploite un immeuble de bureaux situé 40, boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510063_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Des pièces, enregistrées le 30 juin 2025, ont été présentées par la société Black Shield Sécurité. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 7