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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400245_20250331
31 mars 2025
l'intermédiaire de Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis de sommes à payer n° 0000421 émis le 8 août 2023 et n° 0000988 émis le 16 janvier 2023 par lesquels le centre hospitalier Romain Blondel
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404096_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, l'EHPAD Résidence Lefebvre-Blondel-Dubus, représenté par Me Hummel-Desanglois, demande au tribunal d'ordonner une expertise
2ème Chambre
DTA_2100171_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 15 mars 2022, la SNC Pharmacie Blondel, la SELARL Pharmacie Daudré et la SELARL Pharmacie François Daudré,
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504226_20250818
18 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Blondelle, avocate de M.
8ème chambre (J.U)
DTA_2403841_20250917
17 septembre 2025
F..., leur fils C... et leur fille B..., représentée par Me Blondel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509195_20250702
2 juillet 2025
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 7 impasse Blondel
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505485_20250401
1 avril 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Yaoundé des 5 et 6 septembre 2024 refusant à Mmes B A, à De Blondel
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300883_20230130
30 janvier 2023
maire de la commune d'Aix-en-Provence de conserver les enregistrements demandés le 27 novembre 2022 des caméras qui se trouvent au rond-point à l'angle de l'avenue robert Schuman et de l'avenue Maurice Blondel
DTA_2502502_20250909
9 septembre 2025
demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant les châssis de la façade sud du bâtiment Blondel
2ème chambre JU
DTA_2002110_20230710
10 juillet 2023
Blondel, - et les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
Alain Blondel et Aurélien Régnier, Mme G T, M. B O, Mme J L, M. M H, Mme I A, MM.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502551_20250822
22 août 2025
Blondel pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Dubost, greffier, M.
ORTA_2204978_20221007
7 octobre 2022
de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 10 mars 2022 entre 10 heures 47 et 11 heures 7 par les caméras se trouvant au rond-point à l'angle de l'avenue Robert Schuman et de l'avenue Maurice Blondel
9ème chambre (J.U)
DTA_2305463_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Blondel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 24 760,59 euros en réparation des préjudices qu’il
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300052_20230403
3 avril 2023
rénovation d'un immeuble collectif d'habitation situé à Brive-la-Gaillarde, consistant en la création de vingt-huit logements, a été confiée à différentes entreprises parmi lesquelles la société CS Blondel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303273_20240109
9 janvier 2024
C A, représenté par Me Blondel, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Reconduite à la frontière
DTA_2400410_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme E G F, représentée par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
DTA_2201775_20220829
29 août 2022
Blondel, premier conseiller, par une décision en date du 1e septembre 2021, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2201773_20220829
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
Freddy Defebvin, Jean-Pierre Duriez, Denis Blondel, Christophe Delebarre et Mmes F C et Audrey Deneuville qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
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