Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202399_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B demande l'annulation de cet avenant en tant qu'il l'affecte au lycée professionnel Renée Bollet à Toulouse, ainsi que du procès-verbal d'installation.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301084_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La société Bobet a indiqué se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101012_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Bobet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304499_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la société Bobet, représentée par Me Héraut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306453_20230821
21 août 2023
21 août 2023
de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, elle entend mener, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, des travaux de démolition d'un bâtiment situé 1 avenue Louison Bobet
Source officielle2ème chambre
DTA_2403259_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux d'inscrire le nom de B C sur le monument aux morts de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, dans un délai de deux mois à compter de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2304969_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 2 : L'arrêté du 30 avril 2025 du maire de Saint-Bonnet-de-Mure est annulé. Article 3 : Il est enjoint à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure de rétablir M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402465_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’une part, par un courrier du 21 février 2024 adressé à la société Bonnet & Fils, la A... a confirmé l’existence de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304970_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304971_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107032_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, présenté pour la commune de Saint-Bonnet-de Mure, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311046_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau la somme demandée par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308750_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308751_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308752_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302646_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Bonnet-du-Gard au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301177_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par mémoire enregistré le 13 avril 2023, l'association Saint-Bonnet-du-Gard Environnement déclare se désister de sa requête n° 2301177. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleChambre 1
DTA_2300058_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D démissionnaires d'office de leur mandat de conseiller municipal de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503391_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, la société par action simplifiée (SAS) BONNET AUTOS SPORT demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504053_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La commune de Saint Bonnet du Gard fait valoir que l'immeuble situé place de la Fontaine, section cadastrée B 250 à Saint Bonnet du Gard (30210) et appartenant à Mme H A, à M. E D, à M.
Source officiellePage 1 sur 109