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Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment GmbH agissant pour le compte du fonds Bolle Universal Fonds est pur et simple.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529593_20251107

Administratif

7 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bolt Immo est rejetée.

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TA

10ème chambre

DTA_2315830_20250303

Administratif

3 mars 2025

Dès lors, l'identité d'Othnielle Bola Gobo et son lien de filiation avec Mme F doivent être tenus pour établis.

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TA

5ème chambre

DTA_2411195_20250207

Administratif

7 février 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier et des explications de la société en défense, non contredites, que le vice-président de la marque Bollé est responsable de la stratégie de la marque Bollé au

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TA

1ère Chambre

DTA_2301255_20251104

Administratif

4 novembre 2025

nature environnement Occitanie-méditerranée demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Lozère a implicitement refusé de prescrire à la société « énergie hydraulique de Booz

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603113_20260420

Administratif

20 avril 2026

Environnement Occitanie demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Lozère rejetant sa demande de prescrire l’organisation d’une vidange obligatoire périodique de la retenue de BOOZ

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502361_20250404

Administratif

4 avril 2025

Par suite, le juge du référé contractuel n'est pas compétent pour statuer sur la demande présentée par la société Bolt Services France.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402615_20240222

Administratif

22 février 2024

Elle fait valoir que cet appel d'offre " serait illégal " en ce qu'il porte sur le débroussaillage, abattage et dessouchage des arbres de toutes tailles avenue Bollée, sans autorisation préfectorale préalable

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403139_20240305

Administratif

5 mars 2024

Il fait valoir que cet appel d'offre " serait illégal " en ce qu'il porte sur le débroussaillage, abattage et dessouchage des arbres de toutes tailles avenue Bollée, sans autorisation préfectorale préalable

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TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2011756_20240418

Administratif

18 avril 2024

Il a sollicité, le 6 septembre 2016, le bénéfice d'une aide au logement pour un logement situé 4 avenue Bollée au Mans, qu'il déclarait occuper depuis le 1er juillet 2016, en déclarant qu'il était séparé

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TA

Chambre 3

DTA_2102946_20251202

Administratif

2 décembre 2025

au centre hospitalier de Brioude, a été soupçonnée, à la suite de la rédaction d’un rapport interne, d’avoir prescrit, au cours de la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2018, l’administration d’un bolus

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TA

4ème Chambre

DTA_2106432_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 17 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bolla, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508916_20260424

Administratif

24 avril 2026

Elle soutient que : - elle souffre d’une lombalgie chronique avec syndrome de Morton et d’un début d’arthrose au genou la gênant dans ses déplacements, - elle fait appel à Uber ou à Bolt pour ses trajets

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400813_20240423

Administratif

23 avril 2024

administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les casquettes béton supérieurs et les désordres affectant les marches d'escaliers en BFUHP situés au sein du lycée Latecoere, sis avenue des Bolles

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318556_20240517

Administratif

17 mai 2024

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation secondaire d'un montant de 1 313 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour les locaux situés au 120 avenue Bollée

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203352_20231127

Administratif

27 novembre 2023

C A, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils B A, représenté par Me Bolla, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie

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TA

4ème Chambre

DTA_2003483_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2020 et 1er septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Bolla, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

juge unique (3)

DTA_2108102_20240403

Administratif

3 avril 2024

ses frais d'hébergement entre le 27 janvier 2020 et 1er juillet 2020 ; 3°) de déclarer le jugement commun et opposable à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Pierre Bolle

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