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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102773_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B par l'ordonnance n° 2102773 du 21 décembre 2021 à la société Bonna Sabla et de réserver les frais et dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406882_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A pour la métropole Nice Côte d'Azur et de Mme B pour la société Ciffreo et Bona. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
29 février 2024
juge des référés : 1°) d'étendre l'objet de la mission de l'expert aux désordres affectant la réglementation coupe-feu, l'étanchéité du silo à bois situé au-dessus de la chaufferie ainsi que les bondes
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100887_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Elle soutient que : - l'indu résulte d'une gestion tardive des services de la caisse d'allocations familiales de la Drôme ainsi que de celle de l'Ardèche ; - elle et son conjoint sont de bonne foi.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204434_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme F A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu professionnel du 14 mars 2022
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205748_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A du marché de la Bocca, le maire de Cannes s'est fondé sur le vol avec violence commis le 29 août 2022 par le fils mineur de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311441_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A ce titre, ses salaires ont fait l'objet d'une retenue à la source en France versée par la société BofA Securities Europe SA.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002641_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2020 sous le n° 2002641, et un mémoire enregistré le 10 février 2023, Mme B D, représentée Me Lavie, demande au tribunal : 1°) de condamner l'école primaire Bocca
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306293_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La société Bona Fide a tenté de déposer une offre pour l'attribution de ce contrat sur la plateforme dédiée mais celle-ci n'était plus disponible.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402617_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 31 octobre 2024, la SAS Mosa architecture et patrimoine, représentée par Me Boia, agissant en qualité du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104464_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'une part, le projet dispose d'un accès sur la rue Bonnat, rue à sens unique dotée d'une largeur suffisante avec une bonne visibilité.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400957_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, - les observations de Me Thomas, représentant le département de la Haute-Marne et de Me Boia, représentant l'entreprise Renard Jacques, qui reprennent oralement les moyens et conclusions contenus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
étendu la mission de l'expert aux désordres affectant la réglementation coupe-feu du local chaufferie et du local granules bois, l'étanchéïté du silo à bois situé au-dessus de la chaufferie et les bondes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205735_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La société ETS Ciffreo et Bona est propriétaire d’une parcelle cadastrée OH n° 677 située 5, avenue Robert Malaval, à Nice (06200).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202366_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Bourges-Bonnat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
étendu la mission de l'expert aux désordres affectant la réglementation coupe-feu du local chaufferie et du local granules bois, l'étanchéité du silo à bois situé au-dessus de la chaufferie et les bondes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. ". 12.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la société Ciffreo Bona, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Me Deur, déclare ne pas s’opposer à l’expertise et demande la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503466_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, la SAS Madisolation, représentée par Me De Castro Boia, demande au juge du référé contractuel : 1°) d’annuler la procédure mise en œuvre par l’office
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503467_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, la SAS Madisolation, représentée par Me De Castro Boia, demande au juge du référé contractuel : 1°) d’annuler la procédure mise en œuvre par l’office
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BONAVENTURE, Laure, Hélène, Nathalie
19/07/2026
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CIFFREO BONA CENTRALE
19/07/2026
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BONARD TERRASSEMENT
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2026
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BONALD, Jasmin
17/07/2026
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KALFON, Séverine, Isabelle, Sandrine, BONAL
17/07/2026
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