Mme C a été recrutée le 1er décembre 2018 en qualité d'adjointe technique stagiaire par la commune de Bonnemain.

A..., - les observations de Me Lutz pour la commune de Bonnevaux.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de réexaminer la situation de M. B. Article 3 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de restituer la remorque à M. B.

décharge de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge, par une facture n° 336336 émise le 20 octobre 2025, au titre de l’année 2023 à raison de son logement dans la commune de Bonnemain

décharge de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge, par une facture n° 336603 émise le 13 octobre 2024, au titre de l’année 2024 à raison de son logement dans la commune de Bonnemain

Par un mémoire enregistré le 17 février 2023 (non communiqué), la commune de Bonneval-sur-Arc déclare accepter ce désistement.

justice administrative, l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, de la société Fromagerie de la Meix Biogam, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Éric Bogelmann

Par suite, la requête de la société Bohemian Café est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Henry Ey de Bonneval présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Bonnétage au même titre.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Grevellec, demande au tribunal de condamner la commune de Bonneval à à lui payer

Article 2 : Les requérants verseront solidairement à la commune de Bonnevaux une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, - et les observations de Me Ansquer, représentant la commune de Buno-Bonnevaux. Considérant ce qui suit : 1.

E B, représenté par Me Lemaistre-Bonnemay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 24 170,72 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices

Ils soutiennent que : - l’implantation d’un mât 3/4G sur le territoire de la commune de Bonnevaux porte atteinte à leur intégrité et cadre de vie dès lors que : . le pylône du fait de sa très grande

Facchini et Arnaud, pour le préfet de la Savoie ; - celles de Me Philippe, pour la commune de Bonneval-sur-Arc ; - et celles de Me Olivier, pour la SCI Kahurangi.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune de Bonneval-sur-Arc indique qu’un avenant au contrat de délégation a été signé le 22 septembre 2025 et transmis au contrôle de légalité

A... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Jean de Bonneval à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices liés au défaut d’entretien du trottoir au droit de

Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 février 2021 et la décision explicite confirmative du 1er avril 2021 par lesquelles le centre hospitalier Henri Ey de Bonneval

B A indique au tribunal dresser une liste noire concernant le centre hospitalier spécialisé Henri Ey de Bonneval.