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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2308608_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le lot n°6 « menuiseries extérieures bois et alu » a été attribué la société Bondis Roland par un acte d’engagement du 26 juillet 2010.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224360_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les requérants font valoir que c'est à tort que le service a rattaché le boni de liquidation à l'année 2016, alors que les sociétés Swendy Ltd et Veran Ltd ont été dissoutes en 2017.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224362_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de liquidation imposé entre les mains des associés de cette structures ; - le refus de prise en compte des résultats déficitaires dégagés par une société lors du calcul du boni de liquidation imposé
Source officielle1ère chambre
DTA_2100261_20230228
28 février 2023
28 février 2023
ce boni de liquidation correspond à la valeur des parts sociales déclarée dans la déclaration de succession établie le 17 mars 2015, soit 515 000 euros ; cette somme étant supérieure au boni de liquidation
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2109538_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Bondi ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300772_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, c'est à bon droit que cette somme a été écartée des calculs de détermination du boni de liquidation. 8.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1914703_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur le calcul du boni de liquidation du trust 7.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301154_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SAS Bozzi qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512589_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2025, Mme A..., représenté par Me Boni, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201457_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506465_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Bonni, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900192_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
date du 12 novembre 2018, est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît le principe d'égalité ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 163-0 A du code général des impôts, dès lors que le boni
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500873_20250820
20 août 2025
20 août 2025
collectif de seize logements sociaux, une résidence seniors de trente logements, une résidence tourisme de quarante-deux logements, des locaux, un club de paddel et un restaurant, situé lieu-dit " Bonza
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune d'Arradon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103066_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Riantec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200282_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le service a fixé le montant du boni de liquidation reversé à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2002310_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
rejeté sa demande d'indemnisation préalable ; 2°) de condamner l'Office public Meurthe-et-Moselle Habitat à lui verser la somme de 78 828,54 euros au titre du solde du marché conclu avec la société Boni
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305513_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301360_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400916_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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