Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Borgès de Deus Correia, avocat de M. A, et de M. A.

S'agissant ensuite du branchement au réseau d'eau, le rapport de la gendarmerie se borne à constater sa réalisation depuis une borne à incendie en bordure du terrain ainsi que l'installation de répartiteurs

Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'Hôte, président-rapporteur, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 février 2023, M.

Article 3 :Les conclusions de Me Borges De Deus Correia tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commune de Langon a refusé de renouveler la convention d'occupation temporaire de l'esplanade de l'espace Claude Nougaro en bords

à Bormes-les-Mimosas.

en vue de faire descendre les deux bornes escamotables qui contrôlent l’accès des véhicules à la rue du Cornet au Mans, l’avant du véhicule de M.

Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

D demande l'annulation de ces deux arrêtés. 2.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges de Deus Correia, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, premier conseiller ; - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M.

, ni mentionner aucune considération de fait et de droit ; - ledit conseil médical départemental était irrégulièrement constitué dès lors que l'un des deux médecins agréés n'était pas présent et qu'il

Lors du passage du véhicule, la borne s'est relevée et a heurté le véhicule. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges de Deus Correia, avocat de M.

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Borges de Deus Correia de la somme de 1 200 euros.

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Borges de Deus Correia de la somme de 600 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borges de Deus Correia, avocat de M.

A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia. Considérant ce qui suit : 1. M.

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Borges de Deus Correia la somme de 1000 euros.