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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200242_20230314
14 mars 2023
Bora, commune associée de Anau, au profit de la SA Aquamaris Bora Bora ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la Polynésie française et de la SA Aquamaris Bora Bora la somme de 1 200 000 F CFP au
2ème Chambre
DTA_1902401_20221018
18 octobre 2022
Par ailleurs, si les communes de Bedous, de Borce et d'Osse-en-Aspe soutiennent que les maires de Borce, d'Etsaut, de Lées-Athas et d'Osse-en-Aspe ont pris l'arrêté attaqué au regard d'une situation de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502789_20251014
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le chef d’établissement du collège Boris Vian de Retournac concluent au rejet.
6ème Chambre
DTA_2201835_20251222
22 décembre 2025
membres n’ayant pas acquitté leurs cotisations bénéficiant d’un tel remboursement ; - le montant de l’indemnité du liquidateur n’est pas précisé ; - le mode de calcul proposé pour l’attribution du boni
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
l'ordonnance du 13 septembre 2022 susvisée à Me Guillaume Branchu, mandataire judiciaire de la société Soja Ingénierie, à Me Philippe Lebaly, liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, à Me Boris
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
Pour ces opérations de construction, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un groupement composé de l'EURL Jean-Louis Corsenac (mandataire du groupement), Comeron Conseil environnemental, Boris
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la société Alpha Insurance, représentée par Me Touron, informe le tribunal qu'elle est représentée par Me Boris K.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503605_20250401
1 avril 2025
avril 2025, la commune de Saint- Victoret, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé rue Boris
DTA_2311675_20230811
11 août 2023
A C, spécialisé dans les systèmes de sécurité incendie et domicilié à la société Athanor, Le Bois du Ru, à Saint Etienne-de-Montluc (44360), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300128_20230314
Il soutient que les propos diffamatoires tenus par des agents du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement du collège Boris Gamaleya des Alizés à son endroit
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205975_20230403
3 avril 2023
La commune de Mandelieu la Napoule soutient que : - les travaux de réaménagement composés de quatre lots impacteront la rue du docteur I ainsi que la rue de Boéri qui constituent des artères fréquentées
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200991_20221128
28 novembre 2022
" du marché de construction de la caserne de sapeurs-pompiers de Bora Bora dans la limite de 20 jours.
ORTA_2200991_20221214
14 décembre 2022
Bora de suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du marché pour le lot 08b " photovoltaïque " afférent à la construction de la caserne des sapeurs-pompiers de Bora Bora,
DTA_2200254_20221213
13 décembre 2022
Par une décision du 16 mars suivant, le maire de la commune de Bora Bora a résilié le marché.
DTA_2200992_20230912
12 septembre 2023
Bora, avec une prise d'effet au 29 octobre 2002, lequel concerne les morcellements de la terre Avavateve ; si elle a admis que l'hôtel intercontinental Bora Bora exploite une lagune sans autorisation,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103471_20230306
6 mars 2023
A s'est vu proposer un logement de type T2, situé au 39 rue Boris Vilde à Fontenay-aux-Roses (92260) et le bail correspondant a été signé le 21 juin 2021.
DTA_2300368_20240116
16 janvier 2024
C exploitant déjà une pharmacie à Bora Bora, et que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés.
DTA_2200342_20230228
28 février 2023
Bora.
DTA_2200351_20230228
ORTA_2200248_20220701
1 juillet 2022
Les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune de Bora Bora.
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