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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202330_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant Mme B, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2202331_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202329_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant Mme A, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115548_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D B et à la commune de Villaines-sous-Bois. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101033_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'achèvement des travaux remonte au 12 décembre 2020, date de la remise des clés de leur appartement ; - ce bien est inhabitable et nécessite des travaux ; - la documentation administrative référencée BOI
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500317_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C B et Mme D A, représentés par Me Borie-Doucede, demandent au tribunal : 1°) l'annulation de la décision par laquelle l'administration a rejeté leur réclamation préalable ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500552_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
II° Par une requête n° 2101284 et des mémoires enregistrés le 6 mai 2021, 18 novembre 2022 et 28 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Advileo, représentée par Me Borie-Doucède, demande au
Source officielleChambre 1
DTA_2001087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Borie et Associés, conseil de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213078_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bories, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102254_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303942_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de Suresnes a fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 92073 22 50166 déposée le 22 novembre 2022 en vue d'installer un relais de radiotéléphonie mobile, de remplacer le bardage en bois
Source officielle2ème chambre
DTA_2201906_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des coupes de bois dites " bord de route ", à procéder à leur abattage le cas échéant, et à leur débardage, avant leur prise en charge au sein de l'un de ses trois sites de production à Vendenesse-lès-Charolles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216842_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bories, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113500_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
qu'ils ont été privés de la possibilité d'effectuer un recours hiérarchique, la personne en charge du recours n'étant pas nommément désignée en méconnaissance de la documentation administrative référencée BOI-CF-PGR
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000658_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000659_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000660_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000663_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000666_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du
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