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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre (JU)
DTA_2214289_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Edert, - Les observations de Me Bouckson-Galera représentant les intérêts de Mme B.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313251_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La société Carpenters Workshop Gallery demande la décharge des impositions restant en litige suite à la décision du 5 avril 2023 d’admission partielle de sa réclamation.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501386_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à la commune de Galeria une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600700_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par la SELARL LLC et associés, demande au tribunal d’annuler les résultats du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Galeria et
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2125381_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle soutient que le prêt consenti à la société Opiom Gallery relève d'une gestion commerciale normale et constitue une aide à caractère commercial.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500364_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... le versement à la commune de Galéria et à la SAS La Funtanaccia, chacune, d’une somme de 725 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402448_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
gracieux contre la décision de refus opposée par le préfet du Puy-de-Dôme le 19 février 2024 à la demande d'autorisation de travail formée à son profit par la société par actions simplifiée Indigo Gallery
Source officielle1ère chambre
DTA_2001456_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que la mairie de Galéria a reçu le 22 janvier 2020 les pièces complémentaires sollicitées. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206991_20220830
30 août 2022
30 août 2022
N B et la Sasu Oxford Gallery se sont installés depuis le 16 juillet 2022 sur le parking public " Delta ", situé chemin des Peupliers à La Ciotat (13600), parcelle cadastrée Section BZ - 0686.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500019_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal le remboursement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 pour le bien situé 266 chemin de Galère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106771_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En l'espèce, le terrain est riverain de trois voies publiques, la rue de la Tourette, la rue de la Galère et la rue Creu del Moune.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202141_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Elle soutient que : - le service départemental d'incendie et de secours a décidé d'interdire la navigation au sein des gorges du Verdon, au-delà du pont du Galetas ; en tant que loueur de canoës-kayaks
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505884_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’agence AXA Gabella et Chouard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100019_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il est constant que la commune de Galéria relève des dispositions du b) de l'article L. 422-1 citées au point précédent.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307462_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
De la rue de la Galère, côté amont, dans sa section comprise entre la voie ferrée et la rue René Llense. / b.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601160_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société Gabella est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108798_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle exerce ses fonctions à l’école élémentaire Maria Brignole de Galliera de Clamart (92) depuis le 1er septembre 2019.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2220260_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
bénéfice imposable de la SASU RMBM correspondent à des sommes qui ont été désinvesties de la société ; - les montants facturés par les fournisseurs de la SASU dénommés Uniware Consulting et Start Gallery
Source officielle3ème chambre
DTA_2001732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
résulte de l'instruction que la SARL Artists Proof vend majoritairement ses objets d'art à la société Mondrian Ltd située à Londres au Royaume-Uni qui les revend ensuite à la société Carpenters Workshop Gallery
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910120_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ils soutiennent que : - l'administration fiscale a considéré à tort que la somme de 29 500 euros provenant de la SARL France Art Gallery étaient des revenus d'origine indéterminée dès lors que cette
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