Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2417663_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Boujdellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2311141_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudjellal, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205452_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudjellal, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502634_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2205455_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme D C épouse A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327624_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C A, représenté par Me Boudjella, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513906_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531172_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 08 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609085_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction
Source officielle11ème chambre
DTA_2211269_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Doyelle, premier conseiller, les observations de Me Boudjellal, avocat, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524408_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Boudjellal, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522642_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé son interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414569_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 février 2024 refusant la délivrance du titre de séjour annoncé ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504406_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518516_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A... représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 pris par le préfet de la Corrèze lui faisait obligation de quitter le territoire sans délai, lui refusant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415417_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1807518_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal l'annulation de l'arrêté du 14 août 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301257_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 janvier 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602228_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306782_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePage 1 sur 41