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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600124_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, la commune de Bouisse (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401853_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer concernant les conclusions à fin d’annulation formées par Mme Boukass : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401728_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 15 février 2024, la commune de Montereau-fault-Yonne, représentée par Me Xavier Boissy, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200949_20240227
27 février 2024
27 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association du Bouyic.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et d’omissions ; - il appartenait au préfet des Alpes-Maritimes de refuser la délivrance du permis de construire modificatif en raison du risque de pollution du point de captage d’eau potable des Bouisses
Source officielle3ème chambre
DTA_2301986_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le maire de la commune de Bouilly a présenté des observations, enregistrées le 29 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414704_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
a rejeté sa demande d'autorisation déposée le 31 mai 2024 portant sur l'installation d'enseignes au 5001 rue des Coteaux de Grandlieu à Bouaye ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bouaye de délivrer l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319253_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bouaye présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2209838_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur la responsabilité de la commune de Boissy-Saint-Léger : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210612_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Boissy L'Aillerie et à tous occupants sans droit ni titre du domaine public de la commune de Boissy L'Aillerie établis sur la parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2208525_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
commune de Boissy-Saint-Léger a commis une faute de surveillance de nature à engager sa responsabilité ; - la commune de Boissy-Saint-Léger a commis une faute imputable à la défectuosité du matériel
Source officielle3ème chambre
DTA_2009290_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du lycée Boissy d'Anglas d'Annonay est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203893_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Boissy-Saint-Léger du 16 février 2022 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210077_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la SARL de Boissy déclare se désister de l'instance et de l'action.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505855_20260204
4 février 2026
4 février 2026
tribunal de l’obtention d’un permis modificatif régularisant le vice tiré de l’insuffisance de l’évaluation environnementale quant à l’impact des travaux sur le réseau karstique et le captage des Bouisses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212558_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre2022, la société à responsabilité limitée (SARL) de Boissy et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908296_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
H C sont propriétaires indivis de la parcelle bâtie cadastrée section AD n°364 située sur le territoire de la commune de Bouaye.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307747_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ainsi la demande de la commune de Boissy L'Aillerie ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300859_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la société Maison Bouey déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211997_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société à responsabilité limitée de Boissy indique qu'elle a acquis un immeuble situé 39 rue de Boissy à Sucy-en-Brie dans lequel elle a entrepris des travaux d'aménagement pour lesquelles elle a déposé
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