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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2303040_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'accès des personnes à leurs besoins de base tels que définis par le code de la santé publique ; - les personnes vivant sur ce site subissent des ruptures d'accès à l'eau lors de la fermeture de la Boussole
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303015_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 23 novembre 2023. Le rapporteur, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102536_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 5 octobre 2023. Le rapporteur, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000923_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte également de l'instruction qu'en comptabilité, les boissons sont incluses avec la chasse et seuls les repas sont comptabilisés de manière séparée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401396_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le foyer d’accueil de Boulou-les-Roses a dès lors commis une première illégalité fautive qui engage sa responsabilité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004425_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un arrêté du 12 mai 2020, la maire de la commune de Boudou ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502310_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B M'bouyou en demeure de quitter les lieux avant le 12 mars 2025. 5. Il ne résulte pas de l'instruction que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302166_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le foyer d'accueil de Boulou-les-Roses a fait part le 5 mars 2025 de ses observations en réponse à cette mesure d'information. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2105792_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Bouhour. 6. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. Bouhour doit être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. Bouhour est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202806_20240809
9 août 2024
9 août 2024
C B épouse A, représentée par la SCP Cascio-Ortal-Dommée-Marc-Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 024 21 B0077 du 29 décembre 2021 par lequel le maire de la commune du Boulou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205889_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La SCI Villeneuve la bousolle, voisine immédiate du projet, a sollicité le 5 avril 2022 le retrait du permis de construire, qui a été rejeté le 25 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A N'ait Boufous demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201334_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2022, le 15 janvier 2024 et le 22 janvier 2024, l'établissement public autonome (EPA) de Boulou-les-Roses, représenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201842_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans ces conditions, la SCI Boubou n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB10 du PLU. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303588_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société Centrale Photovoltaïque de Le Boulou, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303123_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la SCI Bouyssou et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301572_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 juin 2023 et le 14 février 2025, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la SCI Bouyssou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004424_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, pour la commune de Boudou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500931_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Boutou, président-rapporteur, - et les observations de Me Niquet pour la requérante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102505_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SA Polyclinique Saint-Côme est pur et simple.
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