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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205617_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La seconde demande du GAEC La Bouvaude portait ainsi sur un projet similaire au premier, dont il ne différait que par son aménagement intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cet avis a été suivi par le centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-La-Perche qui a donc rejeté cette demande. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401202_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un courrier du 28 octobre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Bouteaud, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201068_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A saisit le tribunal par la production de diverses pièces dont notamment des avis des sommes à payer émis par le centre hospitalier Jacques Boutard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412171_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, la société Brune La Bouffarde déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536685_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Bonnetaud de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette demande a été explicitement rejetée par la société BET Boulard le 30 août 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104415_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le GAEC Boulard a présenté une demande concurrente 16 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519442_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Boutaud de la Combe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté le recours gracieux formé le 30 juin 2025 tendant
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912384_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La réclamation préalable formée par la SEL Bouffaut Lejeune P.L.R. en contestation de l'ensemble de ces impositions a été rejetée par une décision du 16 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102176_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Boulloud, demande au tribunal : 1°) de condamner l'intercommunalité Grenoble Alpes Métropole à verser au requérant la somme de 4 239,40 euros assortie des intérêts au taux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314270_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, représenté par Me Bouteaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411646_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Boutaud de la Combe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 13 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304493_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., représenté par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à M. A... E... et Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200813_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
titres exécutoires de 546,56 euros et de 7 776,50 euros émis à son encontre respectivement les 27 et 31 janvier 2022 par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Boucard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505426_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B, représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel la
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601353_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Bonnetaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2026 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304318_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté leur demande d'indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604056_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Bonnetaud, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301670_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bouteaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
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