La demande a été communiquée à la commune de Bréxent-Enocq, qui n'a pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, l'union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020, l'union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent

le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent A-B-C et le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent D et E, le permis de construire en date du 21 février 2020 et le permis de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2020 et le 22 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) Le Brévent et M.

La société Les terrasses du Brévent demande la suspension de l'exécution de cette décision ainsi que de celle portant rejet de son recours gracieux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, la SCI Le Brévent et M. B...

Le maire de Saint Laurent de Brevedent n'a pas pris de mesure particulière à la suite de ce rapport.

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Piro, représentant la société Le Brebant. Considérant ce qui suit : 1.

Bredeche dans l'apparition des désordres. Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2022, la commune de Bretenière, représentée par son maire en exercice, conteste la décision de non assujettissement de la taxe sur la

Par ailleurs, l'intéressé soutient avoir exercé une activité de carrossier à temps complet de manière ininterrompue depuis le mois d'octobre 2018, d'abord au sein de la société Garage Brément, puis à compter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23

redevances qui lui sont réclamées par VNF ; - elle a cherché à régulariser sa situation mais VNF a refusé, sans motif valable, de l'autoriser à occuper un emplacement dans le port de Longvic ou à Bretenière

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Bredent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 3 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Bacquet-Bréhant, demande au tribunal, dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision expresse

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre et 2 décembre 2024, la fondation Diaconesses de Reuilly, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la

A B, représenté par Me Bredent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision implicite