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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre
DTA_2329009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d’architecture Brenac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406348_20260223
23 février 2026
23 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Brenac, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS le Fournil de Gabriel.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311670_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ et ASSOCIÉS est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405173_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la convention de délégation de service public portant sur la gestion du camping municipal de la commune de Saint-Lager-Bressac
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101377_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (Selas) Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002630_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA), la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques Prévot Artifices et la société Brezac
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402975_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La procédure a régulièrement été communiquée à la société Brenac - Gonzales et Associes, à la société R2M, à la société MAF, à la société Cadatwork, à la société SMA SA, à la société Etamine, à la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002085_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
et l'île de Bréhat pendant toute l'année.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un courrier en date du 26 septembre, la communauté de communes a informé la société Brenas Doucerain Architectes que son offre n'avait pas été retenue.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300069_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D A, située à Bréhal, à la suite de travaux de réaménagement de la digue, soit rendue commune et opposable à l'association syndicale autorisée de défense contre la mer dans les communes de Bréhal et de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303149_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aucune démarche n'ayant été entreprise par le maire de Bréhal, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204871_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur l'exception d'incompétence soulevée par le SIVOM de Bréhec : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303605_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Breillac ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202557_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le 5 août 2018, Mme A a participé à la fête annuelle du village de Brassac.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308515_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La requête a été communiquée à la société Citae, à à la société Brenac et Gonzalez et Associes, à la société Sastelis, à la société Batiplus, à la société Hauts de Seine Habitat, à la société Grand Paris
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201536_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le désistement de la SCI Bréhat Immobilier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401034_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En l'espèce, la commune de Brassac-les-Mines fait valoir que le bâtiment dont M. et Mme B sont propriétaires, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104314_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la commune de l'île de Bréhat, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
solidaire de l'Etat et de la commune de l'Ile-de-Bréhat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303771_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le département des Côtes-d'Armor fait état de la nécessité d'un encadrement du nombre journalier des visiteurs à Bréhat. 7.
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