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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501319_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, l'association " Sans ceinture ni bretelles " demande au tribunal d'ordonner le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2305266_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : La requérante soutient que la création de cette bretelle d’accès affecte les conditions de circulation dans les environs de la zone d’activités, où se situe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107230_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un arrêté n°21-AP00068 du 9 septembre 2021, le maire de Grenoble a décidé de la mise en place d'une piste cyclable bidirectionnelle sur cette bretelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1600753_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Bretelle, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1501743, rendu le 21 mai 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403276_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Bretelle de la somme de 1 100 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106521_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un arrêté n°21-AP00068 du 9 septembre 2021, le maire de Grenoble a décidé de la mise en place d'une piste cyclable bidirectionnelle sur cette bretelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204953_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Cet établissement bénéficiait d'une visibilité en front de rue et depuis l'autoroute A23 et d'une accessibilité facilité grâce à une bretelle d'autoroute adjacente.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202710_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le projet emportant notamment la création d'une voie supplémentaire sur la VRU et d'une nouvelle bretelle reliant la VRU sud à l'A41 en direction d'Annecy, comprenant une nouvelle gare de péage, a nécessité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206594_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
transport d'électricité (RTE) à lui rembourser la somme de 503 709,13 euros toutes taxes comprises, dont elle s'est acquittée pour financer les travaux de pose d'une dalle de protection au niveau de la bretelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2008360_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'accès à la piste de décollage ; - l'aéronef a roulé sur un objet qui se trouvait sur la bretelle d'accès " Hotel " et celui-ci, soit, s'est inséré dans le pneumatique puis a été libéré par la force
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106320_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B et de la SAS Bretzel développement sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104665_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Régis Kistler président de la société (SAS) Bretzel Développement, et la SAS Bretzel Développement représentés par Me de Gerando demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021, ensemble
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204565_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de la Pompe au Breteil.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301655_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : - le 1er novembre 2022 au matin, son véhicule s'est retrouvé inondé en circulant sur la bretelle n° 6 d'accès à l'autoroute A570 dans le sens Hyères-Toulon ; - ce sinistre a rendu
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500107_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
fonctions hépatique et rénale ; - le 12 octobre 2022, ils ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a désigné le 21 décembre 2022 les professeurs Bretelle
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2206521_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'Etat le versement à Me Bretelle de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503546_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
construire portant sur la surélévation d'un bâtiment existant, l'agrandissement de la plateforme du parking et la création d'une piscine sur des parcelles cadastrées section AH n°142-144-572 sises 6-9 Bretelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100625_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'il ressort du plan produit par le requérant, ainsi que du site géoportail librement accessible, que la rue de Verdun est scindée devant le terrain d'assiette du projet et comporte ainsi une bretelle
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203760_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Bretelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission
Source officielle5e chambre
DTA_2302284_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ensuite, si la requérante soutient que les manifestants n'ont pas emprunté ni même tenté d'emprunter la bretelle d'autoroute permettant d'accéder à l'A31 et n'ont causé aucune entrave à la circulation,
Source officiellePage 1 sur 7