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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302760_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il est constant que la maison à usage d’habitation sise 79 avenue Pierre Brossolette à Troyes a été louée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509610_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
construire une unité de stockage d’électricité sur les parcelles cadastrées section ZY nos 73 et 76, situées au lieu-dit « La Touche de Saint-Etienne » sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Brillouet
Source officielle2ème chambre
DTA_2200990_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un jugement du 20 octobre 2015 le tribunal a déchargé la SAS Alufey Briotet de l'obligation de payer la somme précitée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507914_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le président de la 2ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, la SAS Briotet Semecourt demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 551
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206073_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par trois mémoires, enregistrés respectivement le 3 octobre, 10 octobre et le 10 novembre 2022 et présentés par Me Sophie Clanchet, avocate, la société Briotet Semecourt et la compagnie Sma Sa déclarent
Source officielle3ème chambre
DTA_2102192_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, Mme E B et Mme C B, représentées par Me Briollet, déclarent reprendre l'instance engagée par Mme B, décédée le 25 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206274_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
a approuvé la mise des parcelles communales cadastrées A 500, A 1559 et A 496 à disposition de l'association MX Briollay pour une durée d'un an ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Briollay
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503672_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
, portant sur la démolition d’un bien existant et la construction d’un immeuble R+6 de 41 logements avec un commerce en rez-de-chaussée sur un terrain 36 rue Pierre Brossolette, ensemble la décision de
Source officielle9ème chambre
DTA_2605965_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... en qualité de conseillère communautaire à Briollay est irrégulière, dès lors qu’elle est la seconde candidate proclamée élue en cette qualité alors que la commune de Briollay dispose seulement d’un
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310064_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Les Briqueteurs du Nord est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504170_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentés par Me Pattiussi-Poux, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a délivré à la SCCV Asnières 36 Brossolette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316080_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Briollay présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405866_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle fait valoir que, par une décision du 21 février 2025, le maire a procédé au retrait de l’arrêté litigieux, la société La Briquetterie ayant abandonné son projet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007505_20240820
20 août 2024
20 août 2024
de Briollay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange UPR Ouest.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006881_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représentant l'association cultuelle et culturelle des musulmans de la briquette. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2002520_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Briqueterie C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101067_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le préfet de Lot-et-Garonne oppose à la requête de la société La Briqueterie Ceram Tellus une fin de non-recevoir tirée de sa tardiveté. 3.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2002090_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Briqueterie C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_1907357_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la Sarl Briqueterie C ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500910_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Briolin est venu à expiration sans qu’une confirmation soit intervenue. Elle doit donc être réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officiellePage 1 sur 165
BRIOLLET, Théo Maxime Laurent
27/01/2026
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BRIOLLET, Isabelle, Raymonde, Marie, Antoinette, HEBERT
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/03/2025
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BRIOLLET, Isabelle, HÉBERT
22/10/2024
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BRIOLLET, Nathan, Nicolas, Laurent
23/02/2024
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BRIOLLET, Isabelle
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
05/01/2022
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