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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401031_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B demande au tribunal de condamner les docteurs Jean-Jacques Bronsard et Philippe Tisserand, exerçant à l'hôpital privé Beauregard. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303153_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La requête de la société Savane Brossard a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
PACA et la société Brassart Toulouse, qui sont parties à la convention et membres du groupe Brassart, est opposable à l’administration sur le fondement de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209591_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
I demeurant 19 rue Brosssard à Saint-Etienne (42000), à Mme M demeurant 24 rue Pasteur à Roche-la-Molière (42230), à M. et Mme E demeurant 1 La Roseraie à Devecey (25870), à Mme O demeurant 19 rue Brossard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401797_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par Me Brassart, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513019_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, situés au 22 et 26-30 rue Louis Braille et 12 rue Brossard, et qu’il est donc
Source officielle6ème chambre
DTA_2402717_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Cotte, - et les observations de Me Brassart, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506151_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 juin 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009453_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2021, la commune de Mûrs-Érigné, représentée par Me Brossard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307774_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : - se rendre sur place en présence des parties dans les locaux de MC Habitat 3 rue de la Noue Brossard
Source officielleChambre 1
DTA_1900008_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'arrêté n° 1890/2018 en date du 23 juillet 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé la société CMCA à étendre et à poursuivre l'exploitation d'une carrière de roche massive sur la commune de Bransat
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301535_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2023 et le 21 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Broussard, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410579_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) et d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304231_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, le CCAS d’Angers, représenté par Me Brossard, conclut au rejet de la requête qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314797_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le numéro 2314797, la commune de Trélazé, représentée par Me Brossard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309699_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D E A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001772_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2020, la commune d'Angers, représentée par Me Brossard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association collectif Anjou ondes
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913445_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2020, la commune de Les Garennes-sur-Loire et la société publique locale Alter Public, représentées par Me Pierre Brossard, demandent au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200653_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse de retraite des fonctionnaires et agents des collectivités publiques de Mayotte a rejeté son recours
Source officiellePage 1 sur 8
BRONSART, Alexandre, Jérémie, BRONSART
07/07/2026
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BRONSART, Francine
Dépôt de l'état des créances — au Tribunal Judiciaire de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/03205
16/12/2025
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BRONSART, Alexandre, Jérémie
11/03/2025
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Bronsart, Francine
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements fixée au 29 octobre 2024. Liquidateur : liquidateur judiciaire Me Simon Miquel, SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, CS10026, 257 rue Saint Julien, 59501 Douai Cedex. Déclaration de créances : les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Me Simon Miquel, de la SARM MIQUEL ARAS
14/01/2025
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Bronsart, Melissa Sophie Laurence
28/07/2024
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