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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402716_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
France à installer une antenne de radiotéléphonie sur un terrain sis à Ayroles, cadastré 5C85 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Alairac et la société Totem France, chacune, à verser à l’
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404343_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que l'escroquerie dont il a été victime n'a été rendue possible qu'en raison des manquements de la société Brunet.
Source officielleChambre 2
DTA_2201266_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
et la décision rejetant implicitement le recours gracieux de Mme Brunet du 5 février 2022 sont annulées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204405_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, représentant de la société LE CLOS BRUNET, a alerté la ville du caractère frauduleux du dépôt des deux demandes de transfert réalisées sans l'accord de la société LE CLOS BRUNET et que la signature
Source officielle2ème chambre
DTA_2200152_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Elle a saisi la principale du collège Henri Brunet de cette même demande le 3 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510619_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
représentée par Me Maudet, demande au juge des référés, au titre des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations de constat judiciaire à la société Henri Brunet
Source officielle1ère chambre
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ainsi que l'oppose la société Brunet, aucune limitation dans la pratique des activités sportives n'a été évoquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300752_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par suite, Mme Brunet est également fondée à demander l'annulation de ces deux arrêtés. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313812_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de la présente instruction que les sociétés Brunet et ETS Jouvet ont produit à l'instance la note aux parties de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202742_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un courrier du 12 janvier 2023, Me Pastor-Brunet a informé le tribunal du décès de M. B et a conclu au non-lieu à statuer sur l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207431_20260212
12 février 2026
12 février 2026
juin et 29 octobre 2025, le Grand Hôpital de l’Est Francilien, représenté par Me Pichon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Brunet
Source officielle4ème chambre
DTA_2106504_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'évaluer le montant qui lui est dû par Carcassonne Agglomération pour le rachat du parc de compteurs d'eau afférent aux traités de concession conclus entre la requérante et les communes d'Aragon, Alairac
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102988_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la société Brunet Architecte et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102830_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
en date du 30 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aude s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange en vue de l'installation d'une antenne de radiotéléphonie sur la commune d'Alairac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421435_20240808
8 août 2024
8 août 2024
, située au 7, rue du Général Brunet, à Paris (19ème) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402479_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C Brunet à l'amende prévue aux articles L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques et 131-13 du code pénal. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503815_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Brunet Drouillac présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410990_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Samuel Brunet démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2421436_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
située au 7 rue du Général Brunet à Paris (19e) ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109267_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, la Société française des habitations économiques, représentée par Me Brunet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officiellePage 1 sur 79