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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507583_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ouertani. Par ailleurs, si M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201552_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
représentant Mme A H en sa qualité de tuteur aux biens en vertu d'un jugement renouvelant une mesure de tutelle rendue par le tribunal judiciaire de Périgueux en date du 28 janvier 2021, représentés par Me Buzier-Ouertani
Source officielle3ème chambre
DTA_2400969_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Sur les litiges opposant les sociétés Ducherpozat et Simon Buri : En ce qui concerne les actions en garantie : 22.
Source officielleChambre 1
DTA_2201234_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de retirer l'ilot construit devant sa maison située au 21 rue du Paquis à Buzy-Darmont (Meuse).
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Les sociétés Cinq, Ancora Création, Pirin, Café Jade et Le Molière Buci Venezia, exploitants de cafés-restaurants dans la rue de Buci (Paris 6ème), demandent l’annulation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303345_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wild Buzz Agency, représentée par la SELURL Boulay - Avocats, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
le 21 décembre 2018 ; 3°) de condamner la commune de Buzy à la somme de 8 607,38 euros au titre du solde du marché restant dû ; 4°) de condamner la commune de Buzy à la somme de 1 925 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513401_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur le caractère irrégulier de l’offre de la société Bucci Industries France : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502283_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par la présente requête, la société hôtel de Buci demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300023_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D est l'associé unique exerce bien une activité distincte de celle que ce dernier exerce dans le cadre de la SARL Buzz Finance, l'activité de promotion immobilière ; - l'activité de la SASU MG Consulting
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500674_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
15 janvier 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision par laquelle le chef d'établissement du collège Lucie Aubrac de Vertou a refusé d'attribuer une bourse à l'enfant Inès Ouerdane
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100708_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La commune de Cour-et-Buis s'est désistée de ses conclusions présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la SCCV Croix Busier a présenté ses observations sur l'application éventuelle de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513174_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de Marseille annulant la représentation du film « Sacré-Cœur » au château de La Buzine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de Buis-Les-Baronnies la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un arrêté du 6 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Martin d'Hères a accordé à la SCCV Croix Busier un permis de construire deux immeubles.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105629_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par une décision du 20 août 2021, devenue définitive, le centre hospitalier de Buis-les-Baronnies a placé M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
préalable n° DP02606319N0056 ; 2°) d'enjoindre au maire de Buis-les-Baronnies de prendre un arrêté de non-opposition à travaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Buis-les-Baronnies une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307303_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C B, ouvrier principal, exerce ses fonctions, en contrat à durée indéterminée, au sein de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies depuis 2004.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903541_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Cour et Buis relatives aux frais de procès.
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